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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

TITRE 1ER BIS : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2006. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

[Division et intitulé nouveaux]

ARTICLE 57 bis (nouveau) - Plafond des autorisations d'emplois pour 2006

Commentaire : le présent article détermine le plafond des autorisations d'emplois pour 2006.

L'Assemblée nationale a supprimé, sur l'initiative de notre collègue député Gilles Carrez, avec l'avis favorable du gouvernement, l'article 55 relatif au plafond des autorisations d'emplois pour créer un nouvel article, le présent article 57 bis, au sein d'une division nouvelle « plafond des autorisations d'emplois ». Le présent article diffère de l'article 55 en ce sens qu'il comporte en son sein le détail du plafond d'emplois alors que l'article 55 renvoyait à un état annexé.

Le plafond d'emplois pour 2006 se présente de la façon suivante :

 Budget général

2.338.584

Affaires étrangères

16.720

Agriculture

39.914

Culture

13.966

Défense et anciens combattants

440.329

Ecologie

3.717

Economie, finances et industrie

173.959

Education nationale et recherche

1.250.605

Emploi, cohésion sociale et logement

13.925

Equipement

93.215

Intérieur et collectivités territoriales

185.984

Jeunesse et sports

7.159

Justice

71.475

Outre-mer

4.900

Santé et solidarités

14.921

Services du Premier ministre

7.795

II. - Budgets annexes

12.562

Contrôle et exploitation aériens

11.329

Journaux officiels

574

Monnaies et médailles

659

Total

2.351.146

Décision de la commission : votre commission vous propose d'adopter cet article tel qu'il résultera des votes du Sénat.