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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales

ARTICLE 74 - Détermination du produit de la taxe pour frais de chambre d'agriculture

Article rattaché à la mission « Agriculture, pêche, forêt, et affaires rurales » et au compte spécial « Développement agricole et rural » (rapport spécial de M. Joël Bourdin, annexe n° 3 au présent rapport).

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

ARTICLE 75 - Reconnaissance d'un droit à pension de conjoint survivant, dans le cadre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

ARTICLE 75 bis (nouveau) - Revalorisation de deux points de l'indice de retraite du combattant

Articles rattachés à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (rapport spécial de M. Jacques Baudot, annexe n° 5 au présent rapport)

Conseil et contrôle de l'Etat

ARTICLE 75 ter (nouveau) - Indemnité mensuelle de technicité pour les magistrats et fonctionnaires des juridictions financières

Article rattaché à la mission « Conseil et contrôle de l'Etat » (rapport spécial de M. Jean-Claude Frécon, annexe n° 6 au présent rapport)