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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Enseignement scolaire

ARTICLE 80 - Contribution au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique

Article rattaché à la mission « Enseignement scolaire » (rapport spécial de M. Gérard Longuet, annexe n° 13 au présent rapport).