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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Écologie et développement durable

ARTICLE 79 bis (nouveau) - Institution d'une contribution à la charge des personnes distribuant des produits textiles
ARTICLE 79 ter (nouveau) - Elargissement des possibilités d'intervention du fonds de prévention des risques naturels majeurs

Articles rattachés à la mission « Ecologie et développement durable », (rapport spécial de Mme Fabienne Keller, annexe n° 11 au présent rapport)