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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Direction de l'action du Gouvernement

ARTICLE 79 - Aménagement de nomenclature relatif aux fonds spéciaux

Article rattaché à la mission « Direction de l'action du Gouvernement » (rapport spécial de MM. François Marc et Michel Moreigne, annexe n° 10 au présent rapport).