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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Régime sociaux et de retraite

ARTICLE ADDITIONNEL APRES L'ARTICLE 81 (nouveau) - Réforme de l'indemnité temporaire applicable dans certaines collectivités d'outre-mer

Article rattaché à la mission « Régimes sociaux et de retraite » (rapport spécial de M. Thierry Foucaud, annexe n° 22 au présent rapport).