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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Travail et emploi

ARTICLE 91 - Reconduction, pour 2006, de l'aide à l'emploi dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants
ARTICLE 92 - Extension du champ des financements du Fonds de solidarité à l'activation de l'allocation spécifique de solidarité (ASS)

Articles rattachés à la mission « Travail » (rapport spécial de M. Serge Dassault, annexe n° 33 au présent rapport).