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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Transports

ARTICLE 90 - Aménagement du régime de la taxe d'aéroport
ARTICLE 90 bis (nouveau) - Remise d'un rapport sur la place de la gendarmerie du transport aérien dans la nouvelle nomenclature budgétaire
ARTICLE 90 ter (nouveau) - Remise d'un rapport sur les conditions de gestion du service annexe d'amortissement de la dette

Articles rattachés à la mission « Transports », au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et au compte spécial « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » (rapport spécial de MM. Alain Lambert, Jean-Pierre Masseret, Gérard Miquel et Yvon Collin, annexe n° 32 au présent rapport)