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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Sport, jeunesse et vie associative

ARTICLE 89 bis (nouveau) - Autorisation des garanties accordées par l'Etat en tant que membre du groupement d'intérêt public (GIP)

Article rattaché à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (rapport spécial de M. Michel Sergent, annexe n° 30 au présent rapport).