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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Solidarité et intégration

ARTICLE 88 - Création de l'allocation temporaire d'attente, en substitution de l'allocation d'insertion
ARTICLE 89 - Financement de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C)

Articles rattachés à la mission « Solidarité et intégration » (rapport spécial de M. Auguste Cazalet, annexe n° 29 au présent rapport).