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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Sécurité sanitaire

ARTICLE 86 - Réforme du service public de l'équarissage (SPE)
ARTICLE 86 bis (nouveau) - Nouvelle taxe au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'alimentation (AFSSA)
ARTICLE 87 - Création d'une taxe additionnelle au profit de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS)

Articles rattachés à la mission « Sécurité sanitaire » (rapport spécial de Mme Nicole Bricq, annexe n° 28 au présent rapport).