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Projet de loi de finances pour 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport

 

Avances à l'audiovisuel public

ARTICLE 95 - Répartition, au profit des organismes de l'audiovisuel public, des ressources de la redevance audiovisuelle
ARTICLE 96 (nouveau) - Transmission aux commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, avant leur signature, des contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les organismes de l'audiovisuel public

Articles rattachés au compte spécial « Avances à l'audiovisuel public » (rapport spécial de M. Claude Belot, annexe n° 16 au présent rapport).