C. LES OBJECTIFS POURSUIVIS AU TITRE DE L'EXERCICE 2006
Pour 2006, au titre de la présente mission, le Quai d'Orsay vise :
- le maintien d'une présence française forte dans les instances de décision des grandes enceintes multilatérales ;
- la mobilisation des moyens du ministère pour une participation de la diplomatie française à toutes les grandes négociations internationales , en particulier sur le thème de la régulation de la mondialisation ;
- la création de dix emplois d'experts nationaux détachés , au titre du développement de la présence française dans les institutions européennes ;
- la poursuite de l'effort budgétaire consenti en 2005 en faveur de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et la Commission de recours des réfugiés. L'objectif est de traiter les dossiers de demande d'asile en 60 jours en 2006 (150 jours y compris recours), contre 130 jours en 2004 (422 jours y compris recours) ;
- l'amélioration de la qualité et de l'efficience des services centraux et des réseaux déployés à l'étranger par le ministère ;
- la participation du ministère, dès 2006, à l'expérimentation des loyers budgétaires .
D. LE DOCUMENT DE POLITIQUE TRANSVERSALE : UNE MISE EN PERSPECTIVE UTILE ET NÉCESSAIRE
Le document de politique transversale « action extérieure de l'Etat », dont le ministère des affaires étrangères est chef de file, communiqué à votre rapporteur spécial, ne mentionne pas moins de 30 programmes concourant à cette politique . Tous les ministères y participent. Quatre priorités stratégiques sont exprimées, la présente mission contribuant à trois d'entre elles.
Elles visent ainsi à :
- garantir la sécurité des Français ;
- contribuer à la croissance (attractivité du territoire, soutien des entreprises à l'étranger, anticiper les grandes mutations à venir);
- soutenir le rayonnement de la France ;
- prendre part à la construction d'une Europe renforcée.
Ce document présente selon votre rapporteur spécial un double intérêt :
- d'une part, il souligne que le ministère des affaires étrangères et les trois programmes qu'il gère au titre de la mission « action extérieure de l'Etat et à celui qu'il gère au titre de la mission interministérielle « aide au développement » ne concourent qu'à hauteur de 50 % à l'ensemble du budget de l'action extérieure : 4,41 milliards d'euros sur un total de 8,81 milliards en 2006. Si les effectifs du ministère des affaires étrangères ont été maîtrisés, il n'est pas de même de ceux d'autres ministères ayant développé depuis plusieurs années leur action extérieure.
Evolution des principaux réseaux français à l'étranger entre 1996 et 2002
(base de référence 1996, en %)
Source : rapport relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger de M. Raymond-François Lebris, 2005
- d'autre part, il énumère les trois raisons d'une « couverture diplomatique universelle » :
- faire face à tout événement ou catastrophe naturelle qui pourrait mettre en danger les intérêts de la France et des Français ;
- suivre les crises qui menacent la sécurité et la paix dans le monde et permettre à la France de tenir son rôle de membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
- maintenir un réseau de base du service public à l'étranger (dans les « petits pays », le ministère des affaires étrangères est souvent le seul ministère représenté et supporte alors la charge des missions dévolues aux autres ministères), à vocation interministérielle.
Ces trois raisons, convaincantes n'ont pas empêché au cours des dernières années, et ne doivent pas l'empêcher à l'avenir, le réseau d'évoluer, notamment en Europe occidentale, et particulièrement en ce qui concerne le réseau culturel et consulaire.
Comme le souligne le rapport relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de l'Etat à l'étranger de M. Raymond-François Lebris, « seuls 8,2 % des crédits du titre III et 5,07 % de l'ensemble des effectifs sont à destination des plus importants pays émergents représentant la moitié de la population mondiale ».
Evolution du réseau du Quai d'Orsay depuis 1996
Source : ministère des affaires étrangères