III. LE PROGRAMME 185 : « RAYONNEMENT CULTUREL ET SCIENTIFIQUE »
Les crédits du programme 185 « rayonnement culturel et scientifique » représentent 335,1 millions d'euros d'autorisations d'engagements (AE) et 334,1 millions d'euros de crédits de paiement, dont 89,1 millions d'euros de dépenses de personnel (titre 2, en crédits de paiement), soit 26,6 % du total. Les emplois, exprimés en ETPT, correspondant au montant inscrit au titre 2, s'établissent à 1.371, contre 1.379 10 ( * ) pour l'exercice 2005.
Les crédits des fonds de concours rattachés au programme 185 font l'objet d'une prévision de 2,15 millions d'euros parmi lesquels figure le produit perçu au titre de la location d'établissements culturels et d'enseignements situés à l'étranger.
A. LES FINALITÉS DU PROGRAMME
Le programme 185 permet la mise en ouvre de la coopération avec les pays développés dans les domaines culturel, audiovisuel, scientifique, technique et universitaire. L'animation de cette action est confiée aux services de coopération et d'action culturelle (SCAC). Elle s'appuie sur un réseau de 69 centres et instituts culturels français, 73 alliances françaises et 7 centres de recherche.
Le programme 185 s'appuie sur de nombreux opérateurs : ADIT (Agence pour la diffusion de l'information technologique), AFAA (Association française d'action artistique), ADPF (Association pour la diffusion de la pensée française), GIP FCI (Groupement d'intérêt Public France Coopération internationale), RFI (Radio France international), EDUFRANCE (Agence interministérielle chargée de la promotion de l'enseignement supérieur français à l'étranger), EGIDE (Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux) et TV5.
Il ne regroupe pas les crédits d'action culturelle des pays bénéficiant de l'aide publique au développement qui figurent au sein du programme 209 « solidarité à l'égard des pays en développement », en raison d'une vision quelque peu littérale de la liste des pays en développement établie par l'OCDE et qui veut que tout euro dépensé par le département dans un pays en développement constitue de l'aide au développement .
En pratique, les crédits d'action culturelle, notamment ceux octroyés aux opérateurs (AFAA et ADPF) par pays, sont ventilés entre les deux programmes, ce qui empêche tout redéploiement géographique des crédits d'action culturelle. A titre de comparaison, la subvention octroyée au titre du présent programme à l'AFAA s'établit en 2005 à 8,02 millions d'euros et celle octroyé au titre du programme 209 à 6,2 millions d'euros. Votre rapporteur spécial recommande, sans illusion sur l'impact de sa proposition, l'intégration de l'action « affirmation de la dimension culturelle du développement » (198,8 millions d'euros de crédits de paiement en 2006) du programme 209 dans le présent programme.
Le responsable du programme 185 est le directeur général de la coopération internationale et du développement, M. Philippe Etienne, qui est par ailleurs responsable du programme 209.
Le programme est structuré en un BOP unique, cinq UO centrales et 49 UO locales (les SCAC) à l'étranger. Votre rapporteur spécial estime dès lors que le principe de fongibilité asymétrique devrait s'appliquer de manière maximale : nul doute que des redéploiements de crédits significatifs auront lieu en cours de gestion...
* 10 Estimation du ministère.