d) Un système d'évaluation peu satisfaisant
Ceci n'est d'ailleurs pas sans lien avec les critiques adressées, de façon récurrente, au système d'évaluation en France.
Si l'évaluation des établissements a enregistré des progrès notables, notamment grâce à la pratique des contrats quadriennaux entre l'Etat les universités ou des contrats d'objectifs et de moyens entre l'Etat et les établissements et organismes publics de recherche, des progrès restent à accomplir.
Les évaluations a posteriori des projets sont quasi-inexistantes et l'affectation des crédits ne se fait pas de manière suffisamment transparente en fonction de critères de performance préalablement définis, acceptés et mis en oeuvre.
En outre, l'évaluation des projets, des équipes et des personnels fait l'objet de procédures et de pratiques très variables, dont certaines paraissent assez éloignées des standards internationaux.
Parmi les 140 000 personnes attachées à la recherche publique française, on compte environ 56 000 enseignants-chercheurs dans les universités et 18 000 chercheurs dans les EPST (dont 11 800 chercheurs au CNRS, 2 200 à l'INSERM, 1 800 à l'INRA). Bien que les modalités d'évaluation au sein de ces différents établissements présentent des points communs, elles diffèrent selon que la recherche a une vocation fondamentale ou qu'elle est plus directement liée à la demande industrielle ou sociale, et en fonction des statuts des personnels, de droit public ou privé.
Par ailleurs, comme le note la Cour des Comptes, si les enseignants-chercheurs comme les chercheurs sont d'abord évalués de façon plus ou moins implicite par leur communauté, l'activité individuelle de recherche n'est pas systématiquement évaluée. Il en va de même pour les enseignants de l'université.
De plus, alors que le Conseil national des universités (CNU) et le CNRS travaillent chacun sur l'évaluation des personnels qui exercent leur activité le plus souvent ensemble dans des unités mixtes de recherche (UMR), aucun rapprochement de leurs méthodes n'a été opéré.
L'évaluation des chercheurs et des enseignants-chercheurs a lieu dans trois circonstances : le recrutement, les promotions et les évaluations périodiques. Elle est généralement basée sur le principe de l'évaluation par les pairs.
Le système français est particulièrement complexe si on le compare aux systèmes étrangers performants. Cette complexité provient certes de la grande diversité des structures et des conditions d'emploi des personnels de recherche, mais aussi de l'empilement de structures d'évaluation qui s'est progressivement mis en place. Or, la multiplicité des organes d'évaluation n'aide pas à l'harmonisation des procédures .
S'agissant de la recherche, il existe pour l'essentiel neuf instances d'évaluation dont deux principales : le CNER (Comité national d'évaluation de la recherche), chargé par les pouvoirs publics d'évaluer la politique de la recherche et le CoNRS (Comité national de la recherche scientifique) placé auprès du CNRS, qui évalue les candidatures au recrutement et les promotions des chercheurs, les laboratoires, les projets, leur financement et leur suivi, et la stratégie de recherche.
Compte tenu du poids du CNRS dans notre pays, cette seconde instance exerce un rôle particulièrement important. Sa commission d'évaluation comprend 21 membres, dont un tiers est nommé par la direction du CNRS et deux tiers sont élus par les chercheurs.
En outre, la Mission scientifique, technique et pédagogique (MSTP) est placée sous la responsabilité directe du ministre de l'éducation nationale et du ministre délégué à la recherche. Elle travaille au service de quatre directions opérationnelles ; ses évaluations et expertises sont élaborées au sein de dix départements scientifiques pédagogiques et techniques (DSPT), couvrant les différents champs disciplinaires.
A la question : « Que pensez-vous des procédures d'évaluation pratiquées dans le système de recherche français ? », M. Guy Ourisson 30 ( * ) , président de l'Académie des sciences de 1999 à 2000, répondait ceci : « Les commissions du CNRS et celles du Conseil national des universités consacrent beaucoup de temps à évaluer chercheurs et laboratoires. Mais elles le font mal, en particulier parce que les influences syndicales, géographiques et amicales prédominent. Même quand elles font appel à des étrangers, ils ne sont pas en nombre suffisant et surtout ne sont pas informés à l'avance de ce que l'on attend d'eux. Ce sont trop souvent des otages. »
* 30 Cité par Mme Josette Elayi dans « La face cachée de la recherche française » - 2005 - Editions Idéaphane.