C. A LA RECHERCHE DE SOLUTIONS POUR LES DÉCHETS LES PLUS TOXIQUES
Les solutions définitives sont celles permettant d'empêcher que les déchets ne portent atteinte à l'homme et à l'environnement pendant toute la période où leur radioactivité peut être nocive. Celles-ci sont aujourd'hui mises en oeuvre pour 84 % des déchets radioactifs, essentiellement à vie courte.
1. La quasi-totalité des déchets à vie courte sont pris en charge à titre définitif
Tel est le cas :
- des déchets à très faible activité (TFA) à vie courte qui sont, éventuellement après traitement, stockés au centre de stockage dit TFA de l'Aube à Morivilliers exploité par l'ANDRA 7 ( * ) depuis août 2003 ;
- et des déchets de type A qui ont, pour l'essentiel, été pris en charge par le centre de stockage de La Hague (Manche) avant d'être, à partir de 1992, stockés dans le centre dit FMA 8 ( * ) situé dans l'Aube exploité par l'ANDRA.
En revanche 5 % des déchets de type B sont actuellement entreposés par leurs producteurs sans être livrés au centre FMA. Il s'agit :
- d'une part, des déchets dont l'ANDRA a conclu qu'ils ne pouvaient pas être admis en l'état (cas des déchets contenant du tritium issus des applications militaires du CEA 9 ( * ) ) ;
- d'autre part, de déchets dont la prise en charge fait l'objet d'études qui n'ont pas encore abouti. Ainsi en est-il d'une partie des fûts bitumineux anciens du site de Marcoule (Gard).
2. L'absence de solutions définitives pour les déchets à vie longue
Hormis les déchets à très faible activité à vie longue , qui consistent en des résidus miniers d'uranium stockés sur place par la mise en sécurité des sites et anciens sites d'exploitation, les déchets à vie longue ne disposent pas à ce jour de solution définitive.
S'agissant des déchets de type B -de faible activité- les études menées par l'ANDRA la conduisent à préconiser un entreposage dans une couche d'argile située à une profondeur de quinze mètres 10 ( * ) .
Enfin, les déchets de type C sont entreposés temporairement 11 ( * ) sur les sites de La Hague et de Marcoule. Ceux de haute activité se présentent sous forme d'une matrice de verre coulée dans un conteneur en acier inox. Quant aux déchets de moyenne activité, il s'agit pour la plupart de déchets anciens, entreposés dans les années 1960 en sécurité mais sans traitement immédiat, et dont les deux tiers (64 %) n'ont pas encore été conditionnés.
L'absence de solution définitive pour ces déchets tient précisément à la difficulté que représente le caractère « définitif » puisqu'il implique que soit garantie la conservation des déchets pendant plusieurs dizaines ou centaines de milliers d'années, c'est-à-dire au-delà de l'horizon des décisions humaines et de la vie de nos sociétés.
Au-delà de la dimension technique, sont posées des questions d'ordre éthique qui peuvent se résumer dans le dilemme suivant :
- soit se limiter à des solutions temporaires, s'en remettant aux générations futures pour apporter une solution définitive au problème ;
- soit mettre en oeuvre aujourd'hui des solutions définitives pour ces déchets quitte à ce qu'elles ne soient scientifiquement et techniquement pas optimales.
La décision française, prise par le Parlement en 1991, a été de favoriser autant que possible les recherches et les expérimentations avant de trancher.
* 7 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, établissement public institué par la loi n° 91-1381 du 30 décembre 1991 relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs.
* 8 Déchets à faible et moyenne activité.
* 9 Commissariat à l'énergie atomique.
* 10 Aussi appelé en sub-surface.
* 11 Si -par définition et à la différence du stockage- l'entreposage est temporaire, il convient de rappeler qu'en matière de déchets nucléaires, le « temporaire » peut durer cinquante ou soixante ans, c'est-à-dire le temps de laisser les colis de verre refroidir avant leur éventuel stockage, destiné à être définitif.