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Projet de loi réformant la protection de l'enfance

 

C. PROMOUVOIR UNE PRÉVENTION PRÉCOCE DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

1. La prise de conscience de l'importance d'une prévention précoce

Les travaux de nombreux pédopsychiatres montrent l'importance du processus d'attachement entre la mère et son enfant, dès les premiers instants, les premières semaines et les premiers mois, pour la construction de la personnalité de l'enfant. C'est dans la qualité de cette relation que l'enfant va puiser pour sa croissance, y compris physique.

On comprend dès lors la nécessité d'intervenir auprès des parents, dès avant la naissance et au moment de l'accueil de l'enfant, pour que les éventuelles difficultés de construction du lien mère-enfant pendant cette période de grande fragilité psychologique que constituent la grossesse et les suites de couches soient prises en charge, avant que des dommages irréversibles en résultent pour l'enfant.

Ces aspects ont été soulignés par Marie-Thérèse Hermange, dans le rapport « Périnatalité et parentalité », remis au ministre chargé de la famille en mars 2006 :

« Les spécialistes de la petite enfance n'ont de cesse d'attirer notre attention sur l'empreinte fondamentale des premières années et de nous rappeler que si, dès la petite enfance, la figure des adultes représente insécurité, incertitude, inquiétude ou encore manque d'amour et de tendresse, naîtront alors chez l'enfant non seulement des sentiments d'agressivité et de violence psychologique contre lui-même, sa famille, voire contre la société, mais également des difficultés dans ses capacités d'adaptation intellectuelle et dans sa faculté d'apprentissage et de concentration (...).

« C'est pourquoi il est important d'aller au-delà d'une approche strictement organique du temps de la maternité et de la mise au monde, et de compléter le suivi médical de la grossesse - tel qu'il est conçu actuellement - pour mieux tenir compte de la dimension psychique de celle-ci. Autrement dit, il est nécessaire de répondre aux préoccupations médicales des futures mères, mais aussi de prendre en considération les risques induits par les troubles de l'attachement qui peuvent conduire à des carences relationnelles, et avoir des conséquences ultérieurement tant sur les parents que sur le devenir de l'enfant. »

2. L'extension des compétences des PMI

A la lumière de ces enseignements, le projet de loi s'attache à multiplier les occasions de contact entre les familles et les professionnels, en amont de toute difficulté et dès avant la naissance de l'enfant, pour anticiper les problèmes et accompagner les parents.

A cet effet, le texte s'appuie sur les services de protection maternelle et infantile et étend leurs missions de prévention sanitaire à une forme de prévention sociale, notamment par :

- l'entretien obligatoire pour les femmes enceintes au cours du quatrième mois de grossesse, pour repérer celles qui pourraient avoir besoin d'un soutien particulier à l'occasion de la naissance de leur enfant ;

- la possibilité pour les PMI d'entrer en contact avec les parents dès la maternité, afin de leur proposer un suivi à domicile pendant les suites de couches. Il s'agit d'apporter aux jeunes parents un soutien matériel et psychologique dans ce grand moment de fragilité que constituent la naissance d'un enfant et le retour à la maison.

Le texte prévoit également un bilan approfondi obligatoire pour les enfants âgés de trois à quatre ans, soit au moment de l'entrée en école maternelle. Plus large que l'actuel bilan de santé prévu à cet âge, il devrait notamment permettre d'aborder les questions relatives au développement général de l'enfant : son équilibre psychologique, sa sociabilisation ou encore ses relations familiales, par exemple.