3. La mesure de la performance
a) Les modifications apportées au PAP 2007
Comme dans les 2 autres programmes de l'enseignement public, les indicateurs associés à l'objectif 2 ont été affinés : « Accroître la réussite scolaire des élèves en zones difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers » pour prendre en compte la mise en place des réseaux ambition réussite.
b) L'appréciation de votre rapporteur spécial
Deux points peuvent être étudiés
D'une part, votre rapporteur spécial s'interroge sur la fiabilité de l'indicateur relatif à la proportion d'actes de violence graves signalés. La mesure de la violence scolaire est réalisée à l'aide d'un logiciel baptisé Signa . Ce logiciel, rempli par les chefs d'établissement, a donné lieu à une grande controverse cette année lors de la publication par un hebdomadaire du classement des collèges et lycées les plus dangereux. Dès lors, la question est de savoir si la médiatisation de ce classement ne va pas décourager les responsables de renseigner le logiciel et par conséquent, empêcher une bonne remontée des informations ?
D'autre part, deux indicateurs mesurent les moyens mis à disposition de l'éducation prioritaire, notamment dans le cadre des fonds sociaux et des personnels d'assistance sociale. Afin de mieux apprécier les résultats, il conviendrait de disposer des résultats des établissements hors éducation prioritaire.