5. La question de la comptabilisation des emplois et des dépenses afférentes
Votre rapporteur spécial souligne, comme lors de son précédent rapport budgétaire, la difficulté de consolider l'ensemble des informations concernant la comptabilisation en équivalent temps plein travaillé des emplois concourant à la mission « Enseignement scolaire » et les rémunérations afférentes.
Il rappelle que le plafond d'emplois du ministère tout comme les crédits de rémunération inscrits sur le titre 2 ne reflètent pas l'exacte réalité des dépenses de personnel. En effet, les assistants d'éducation (47.100 emplois ETPT prévus à la rentrée 2007) et les emplois de vie scolaire (50.000 emplois en moyenne prévus en 2007 sont notamment inscrits sur les crédits de fonctionnement du programme « Vie de l'élève », car juridiquement non rémunérés par le ministère mais par les établissements.
Si dans d'autres missions, la partie « opérateurs » permet de consolider les informations relatives aux emplois concourant à la mission, la mission « Enseignement scolaire » ne comporte pas cette présentation s'agissant des établissements d'enseignement scolaire. En tout état de cause, même si l'on souhaite se prêter à cet exercice, il est impossible de réunir l'ensemble des informations nécessaires, toutes les catégories de personnel n'étant pas comptabilisées en ETPT (par exemple les emplois vie scolaire).
Enfin, votre rapporteur spécial souligne que la décentralisation des agents TOS fausse encore davantage la perception, puisque ces agents qui concourent à la mission « Enseignement scolaire » ne seront plus du tout comptabilisés par celle-ci, leur transfert impliquant leur sortie du plafond ministériel tout comme le transfert des crédits.