3. La mesure de la performance
a) Les modifications apportées au PAP 2007
Si le nombre et la teneur des objectifs du présent programme n'ont pas changé, les indicateurs connaissent en revanche quelques modifications :
Ont été ainsi introduits deux indicateurs :
- d'une part, un indicateur relatif au taux de redoublement, indicateur non renseigné en raison de l'absence de système d'information dans l'enseignement public du premier degré ;
- d'autre part, un indicateur relatif au taux de prise en charge de l'enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du premier degré.
En outre, plusieurs indicateurs ont été précisés dans le cadre de l'objectif « Accroître la réussite scolaire des élèves en zone difficiles et des élèves à besoins éducatifs particuliers » afin de prendre en compte la mise en place des réseaux ambition réussite.
Enfin, l'indicateur relatif à la proportion d'élèves primo-arrivants non francophones passant dans une classe ordinaire correspondant à leur âge à l'issue d'un an au plus de scolarisation en structure spécifique, a été supprimé.
b) L'appréciation de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial s'étonne de ce que le l'indicateur « taux de redoublement » ne soit pas renseigné . Par ailleurs, il s'interroge sur la pertinence d'avoir un indicateur concernant « la proportion d'élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard » et un indicateur « taux de redoublement ». Le taux de redoublement pourrait être un sous-indicateur du premier.
Il se félicite en revanche de l'ajout de l'indicateur relatif à la proportion de maîtres assurant l'enseignement des langues. En effet, votre rapporteur spécial estime que la polyvalence des maîtres doit être complète tout comme la bivalence doit être développée dans l'enseignement secondaire.
4. Les observations de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial souhaite attirer l'attention sur deux points. Le premier concerne la grève des directeurs d'école et le protocole d'accord qui a été signé le 10 mai 2006 suite à la concertation menée en 2005.
Ce protocole repose sur les éléments suivants :
- d'une part, l'extension du quart de décharge aux écoles de quatre classes ; cette mesure étant notamment faisable grâce à la mise en place d'un stage filé pour les professeurs des écoles stagiaires ;
- d'autre part, la revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales de 20 % qui porte le taux annuel de celle-ci à 1.110,53 euros ;
- enfin, une aide à l'exercice des fonctions de directeur par la possibilité accordée à l'ensemble des directeurs de recruter un emploi de vie scolaire sur des contrats d'avenir de 10 mois.
Lors de son audition devant la commission le 10 octobre 2006, M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, indiqué que la majorité du mouvement de grève s'était éteint et que les premiers résultats étaient là puisqu'à cette date, environ 72 % des informations administratives demandées par le ministère étaient « remontées ».
Votre rapporteur spécial se félicite de ce qu'un accord ait pu être trouvé. Toutefois, il estime qu'une réflexion plus approfondie devrait être menée sur le statut du directeur d'école afin que la fonction de celui-ci soit correctement valorisée.
Le second point a trait à la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE) dans l'enseignement du premier degré.
Ces programmes doivent être mis en oeuvre au niveau des élèves de CP et de CE1 cette année, par une meilleure mobilisation des moyens déjà consacrés aux dispositifs d'aide et de soutien (réseaux d'aides spécialisés aux élèves en difficulté, cours préparatoires dédoublés...).
Votre rapporteur spécial estime que ces programmes fondés sur l'aide individualisée sont de nature à apporter une aide efficace aux élèves en difficulté. Il sera par conséquent très attentif aux premières évaluations de ce dispositif.
Synthèse des principales observations de votre rapporteur spécial
- L'introduction de l'indicateur relatif au taux de prise en charge de l'enseignement des langues vivantes étrangères par les maîtres du premier degré est positive. Votre rapporteur spécial est favorable à ce dispositif.
- Un protocole d'accord a été signé le 10 mai 2006 afin de mettre fin à la grève des directeurs d'école. Votre rapporteur spécial estime toutefois que la fonction de directeur doit faire l'objet d'une réflexion plus approfondie .
- La rentrée 2006 marque la mise en oeuvre des programmes personnalisés de réussite éducative notamment dans les classes de CP et de CE1. Votre rapporteur spécial souligne l'importance de ces programmes, et demande au ministre de bien vouloir donner un bilan à ce jour et lui faire part d'éventuelles difficultés de moyens.