4. Deux opérateurs associés au programme
Deux opérateurs sont associés à la mise en oeuvre du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » :
- l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA) , établissement public administratif, reçoit, en 2007, une subvention de fonctionnement de l'Etat de 1,81 million d'euros inscrite à l'action n° 4 du programme, visant à financer les dépenses relatives au fonctionnement courant des agents de l'INFOMA ainsi que celles liées à l'obligation de formation continue des techniciens stagiaires du ministère. Votre rapporteur spécial note que l'INFOMA ne fait pas encore l'objet d'un contrat d'objectif et de moyens qui est en cours d'élaboration. Les principaux objectifs et indicateurs de l'institut devraient être décrits dans le cadre de ce contrat.
- l'Agence française d'information agricole et rurale (AFICAR) , établissement public à caractère industriel et commercial créé par la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux 12 ( * ) , est nouvel opérateur associé au présent programme. Ella a pour objet d'élaborer et de mettre en oeuvre un dispositif de communication visant à améliorer la connaissance, par le public, du monde agricole et rural, à promouvoir l'image de l'agriculture auprès des consommateurs et à valoriser les métiers et les produits issus des territoires ruraux. Elle reçoit, en 2007, une subvention pour charges de service public de 1,41 million d'euros en AE et en CP.
Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs du programme 215 en 2006 et 2007
(en euros)
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LFI 2006 |
PLF 2007 |
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Subventions pour charges de service public |
AE CP 6.096.137 6.096.137 |
AE CP 3.224.382 3.224.382 |
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Total |
6.096.137 6.096.137 |
3.224.382 3.224.382 |
Source : PAP 2007
Consolidation des emplois des opérateurs du programme en 2006 et 2007
(en ETPT)
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Prévision 2006 |
Prévision 2007 |
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Rappel des ETPT rémunérés par le programme inclus dans le plafond d'emplois ministériel |
5.103 |
4.821 |
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ETPT rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois ministériel |
8 |
8 |
Source : PAP 2007
5. Un schéma de déversement analytique complexe qui plaide pour la suppression du programme support
Au sein du programme, les trois actions relatives aux moyens de l'administration centrale, aux moyens des DRAF et aux moyens communs se déversent en partie au sein de l'action n° 2 « Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique ».
En outre, ces trois actions de soutien se déversent également dans les trois autres programmes de la mission APFAR ainsi que dans les programmes de quatre autres missions : la mission « Sécurité sanitaire » - programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ; la mission « Enseignement scolaire » - programme « Enseignement technique agricole » ; la mission « Recherche et enseignement supérieur » - programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles » ; enfin la mission « Ecologie et développement durable » - programme « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et programme « gestion des milieux et biodiversiré ».
Présentation des crédits de paiement concourant à la mise en oeuvre du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » en 2007
(en euros)
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Intitulé de l'action |
Crédits prévus |
Ventilation des crédits de soutien et/ou polyvalents |
Crédits après ventilation |
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Au sein du programme |
Entre programmes |
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Moyens de l'administration centrale |
214.967.917 |
- 10.142.540 |
- 156.220.085 |
+ 60 |
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Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique |
7.482.000 |
+ 53.172.602 |
+ 577.228 |
+ 52.242.487 |
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Moyens des directions régionales de l'agriculture et de la fôret |
130.817.970 |
- 30.222.880 |
- 100.595.090 |
+ 884 |
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Moyens communs |
90.486.633 |
- 12.807.182 |
- 77.679.451 |
0 |
|
Total |
443.754.520 |
0 |
- 333.917.398 |
52.243.431 |
Source : PAP 2007
(en euros)
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Ventilation des crédits de soutien et/ou polyvalents vers (+) ou en provenance (-) d'autres programmes |
+ 333.917.398 |
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Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement durable (mission agriculture, pêche et affaires rurales) |
+ 82.859.300 |
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Programme valorisation des produits, orientation et régulation des marchés (mission agriculture, pêche et affaires rurales) |
+ 53.317.015 |
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Programme forêt (mission agriculture, pêche et affaires rurales) |
+ 28.099.287 |
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Programme sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation (mission sécurité sanitaire) |
+ 89.523.271 |
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Programme enseignement supérieur et recherche agricoles (mission sécurité sanitaire) |
+ 9.021.972 |
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Programme enseignement technique agricole (mission recherche et enseignement supérieur) |
+ 67.757.373 |
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Programme prévention des risques et lutte contre les pollutions (mission écologie et développement durable) |
+ 1.456.201 |
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Programme gestion des milieux et biodiversité (mission écologie et développement durable) |
+ 6.696.605 |
Source : PAP 2007
* 12 Loi n° 2005-157.