N° 78
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007
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Annexe au procès-verbal de la séance du 23 novembre 2006 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2007 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 4
AIDE PUBLIQUE AU
DÉVELOPPEMENT
(Compte spécial : prêts
à des États étrangers
Compte spécial :
accords monétaires internationaux)
Rapporteur spécial : M. Michel CHARASSE
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 12 ème législ.) : 3341 , 3363 à 3368 et T.A. 619
Sénat : 77 (2006-2007)
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Lois de finances. |
GLOSSAIRE
ADETEF : Association pour le développement des échanges en technologies économiques et financières
AFAA : Association française d'action artistique
AFVP : Association française des volontaires de progrès
AID : Association internationale pour le développement (Banque mondiale)
AFD : Agence française de développement
C2D : contrat de désendettement-développement
CAD : Comité d'aide au développement (de l'OCDE)
CIAP : Comité interministériel de l'audit des programmes
CICID : Comité interministériel de la coopération internationale et du développement
COSP : Conférence d'orientation stratégique et de programmation
DCP : document-cadre de partenariat
DGCID : Direction générale de la coopération internationale et du développement (au sein du MAE)
DPT : document de politique transversale
ETPT : équivalent temps plein travaillé
FASEP : Fonds d'études et d'aide au secteur privé
FSP : Fonds de solidarité prioritaire
FUH : Fonds d'urgence humanitaire
GIP FCI : groupement d'intérêt public France coopération internationale
MAE : ministère des affaires étrangères
MAIIONG : mission d'appui à l'action internationale des organisations non gouvernementales (au sein de la DGCID)
MINEFI : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
PAP : projet annuel de performances
(Initiative) PPTE : pays pauvres très endettés
RPE : Réserve pays émergents
UMAC : Union monétaire d'Afrique centrale
UMOA : Union monétaire ouest-africaine
ZSP : Zone de solidarité prioritaire