II. STRUCTURE, CONTENU ET FINANCEMENT DES ACTIONS
A. VENTILATION ET ÉVOLUTION DES CRÉDITS
Le programme 209 comprend six actions d'importance très variable, les actions 4 « Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités » et 5 « Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d'aide publique au développement » constituant plus de 80 % des CP du programme, compte tenu en particulier des importantes contributions au Fonds européen de développement (FED) et au Fonds mondial pour le sida, la tuberculose et le paludisme. Ces deux versements représenteront en effet près du tiers des CP de la mission en 2006 , et près de 47 % des CP du programme 209.
Le montant global des CP s'inscrit en augmentation de 5,6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006, mais les évolutions sont très contrastées selon les chapitres et s'expliquent essentiellement par des modifications de périmètre entre actions (cf. infra ).
Des changements de périmètre des missions affectent également le programme 209 : outre les modifications marginales relatives au renouvellement de la liste du CAD (cf. supra ), les subventions à Canal France International et à Medi 1 Sat, d'un montant de 21,5 millions d'euros en 2006, ont été transférées au programme 115 « Audiovisuel extérieur » de la mission « Medias ». A périmètre constant, les CP progressent de 6,6 %.
La ventilation des coûts analytiques au sein du programme 209 fait apparaître, outre 36,1 millions d'euros de CP issus de l'action « Animation et coordination de l'aide au développement », qui constitue l'action interne de soutien du programme, la contribution, à hauteur de 57,3 millions d'euros, du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » de la mission ministérielle « Action extérieure de l'Etat », qui comprend deux actions (la nouvelle action « Réseau diplomatique » et l'action « Soutien ») de support à l'ensemble des actions des quatre programmes du MAE.
Trois critères de ventilation (contre quatre dans le PAP pour 2006, le poids budgétaire des actions n'étant plus retenu) sur les actions du programme 209 ont été retenus : la nature des crédits (gestion des ressources humaines, informatique, communication, équipement immobilier...), les ETP analytiques, et la sélection de l'action de destination. Un montant de 50,3 millions d'euros provenant de l'action « Soutien » du programme 105 est ainsi déversé sur le programme 209 au titre des fonctions d'état-major, des affaires politiques et transversales, et de la gestion du réseau ; 7,1 millions d'euros proviennent de l'action « Réseau » au titre des services administratifs et financiers des postes diplomatiques.
La forte diminution de l'abondement analytique par rapport à la loi de finances initiale pour 2006 (259,3 millions d'euros) s'explique par la redéfinition des actions au sein du programme 105 et par la modification exposée plus haut des clefs de ventilation sur le programme 209, en application des recommandations du CIAP.
|
Crédits demandés et évolution en
2007 pour les actions du programme 209
(en euros) |
|||||
|
Actions |
CP LFI 2006 |
AE PLF 2007 |
CP PLF 2007 |
Evolution CP 2006/2007 |
En % des CP du programme |
|
01 - Animation et coordination de l'aide au développement |
35.717.632 |
36.066.514 |
36.066.514 |
1 % |
1,7 % |
|
02 - Affirmation de la dimension culturelle du développement |
177.418.430 |
183.887.123 |
186.175.046 |
1,2 % |
8,8 % |
|
03 - Promotion de l'enseignement supérieur et recherche au service du développement |
146.293.791 |
130.013.009 |
135.940.658 |
-7,1 % |
6,4 % |
|
04 - Aide en faveur du développement durable et lutte contre la pauvreté et les inégalités |
530.467.280 |
899.392.895 |
868.398.812 |
63,7 % |
40,8 % |
|
05 - Participation aux débats sur les enjeux globaux et aux dispositifs multilatéraux d'aide publique au développement |
1.065.090.187 |
831.889.254 |
837.179.605 |
-21,4 % |
39,4 % |
|
06 - Aide aux populations touchées par les crises |
59.855.671 |
69.722.986 |
62.911.146 |
5,1 % |
3 % |
|
Total |
2.014.842.991 |
2.150.971.781 |
2.126.671.781 |
5,6 % |
100 % |
|
Source : projet annuel de performances de la mission « Aide publique au développement » annexé au projet de loi de finances pour 2007 |
|||||