2. Le poids croissant de l'écolage et de l'aide aux réfugiés
a) 852 millions d'euros au titre de l'écolage en 2006
Les dépenses d'écolage, qui représentent la comptabilisation ex post du coût pour l'enseignement supérieur français des étudiants provenant des pays en développement 7 ( * ) , connaissent une hausse continue depuis deux décennies , puisqu'elles étaient d'un peu plus de 100 millions d'euros en 1990, de 365 millions d'euros en 2000, et seraient de 852 millions d'euros en 2006 et de 930 millions d'euros en 2007 . La hausse enregistrée depuis 2004 serait essentiellement due à une augmentation de la part des étudiants étrangers issus de pays éligibles à l'APD.
Six pays 8 ( * ) notifient leurs dépenses d'écolage au CAD, mais celles de la France et de l'Allemagne en représentent plus de 90 %. Le CAD prévoit trois conditions cumulatives de comptabilisation du coût imputé aux étudiants 9 ( * ) , mais ne donne aucune garantie quant au respect par la France des critères afférents à la sélection des étudiants et aux programmes d'étude. De fait, votre rapporteur spécial constate que les informations fournies dans le DPT 10 ( * ) et par le ministère de l'éducation nationale sont très sommaires, et révèlent de réelles lacunes en matière de coordination et de stratégie entre le MAE, le ministère de l'éducation nationale et les universités sur les axes qui pourraient orienter l'accueil des étudiants étrangers en France.
Votre rapporteur spécial continue donc de déplorer l'imprécision des documents budgétaires sur la méthodologie et le cadre stratégique des dépenses d'écolage, qui font figure de variable d'ajustement commode pour conforter le respect des objectifs d'APD.
b) L'aide aux réfugiés
L'aide et l'accueil des réfugiés ont pour leur part quasiment doublé depuis 2001 et devrait impacter l'APD à hauteur de 440 millions d'euros en 2007. Là encore, on ne peut que constater que les critères de comptabilisation sont imprécis . Les directives du CAD permettent de comptabiliser les dépenses engagées pour l'aide (transfert et entretien temporaire) aux réfugiés des pays en développement ainsi que certaines dépenses engagées pour l'accueil des réfugiés dans les pays donateurs les douze premiers mois de leur séjour. Il n'existe pas de consensus au sein du CAD sur l'opportunité ou la faisabilité de leur notification, et des disparités existent entre les 14 pays membres qui, tels la France, ont fait ce choix .
* 7 Cette aide est évaluée comme l'écart entre le coût réel moyen de la formation dont bénéficient les étudiants concernés et les frais d'inscription qui leur sont demandés.
* 8 L'Allemagne, l'Autriche, le Canada, l'Espagne, la France et le Portugal.
* 9 Les étudiants doivent être issus des pays en développement, poursuivre leurs études en France dans des domaines liés au développement, retourner ensuite dans leur pays.
* 10 Ce document développe surtout les programmes de coopération entre universités françaises et étrangères, notamment celles des pays émergents (Brésil, Chine, Inde, Mexique, Turquie).