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Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

 

2. Les défaillances humaines : première cause d'accidents

Si les accidents restent exceptionnels, leur médiatisation n'en demeure pas moins importante. A la différence d'autres domaines concernant les accidents de personnes, il n'existe pas en France de bilan statistique exhaustif des accidents survenus dans les fêtes foraines et les parcs de loisirs. Dans ces conditions, les sources de données sont donc variées et reposent principalement sur les statistiques des professionnels de santé, des gérants de parcs de loisirs et des services de contrôle et d'inspection compétents. Il est donc très difficile de déterminer de façon fiable le nombre et les circonstances des accidents causés chaque année par les matériels d'attraction, de mesurer la dangerosité d'un type de manège, ou encore de procéder à des analyses comparatives entre pays.

Sous ces réserves, en s'appuyant sur les données collectées par la Commission de la sécurité des consommateurs, on relève qu'en France, 458 hospitalisations consécutives à des accidents survenus dans des parcs d'attraction et fêtes foraines ont été recensés entre 1999 et 2003 par l'Institut national de vielle sanitaire (INVS), soit un peu moins d'une centaine par an, ce qui représente 0,2 % des accidents de la vie courante répertoriés sur cette période.

Par ailleurs, la plupart des accidents recensés ne sont pas directement liés aux manèges et relèvent le plus souvent d'un défaut de comportement ou de surveillance des utilisateurs. Selon la Commission de la sécurité des consommateurs, on dénombre en France entre 2005 et 2006 treize accidents graves liés à des défaillances techniques, ayant entrainé deux décès et cinquante blessés. Ces chiffres, qui résultent de données collectées par une autorité administrative indépendante, soulignent, selon votre rapporteur, le faible taux d'accidents par rapport à la fréquentation des parcs de loisirs et des fêtes foraines13(*).

Si les causes des accidents sont très variées (chocs sur la structure des attractions, chutes, bousculades dans la file d'accès ou basculement par dessus les barrières de protection, etc.), c'est le comportement des usagers et les défaillances humaines qui sont la première source d'accidents sur les attractions. Ainsi, toujours selon la Commission de la sécurité des consommateurs, parmi les six premières causes d'accidents les plus fréquemment identifiées entre 1985 et 1995, cinq sont comportementales : défaut de surveillance des parents, position dangereuse dans l'attraction, non respect des consignes de sécurité, défaut d'utilisation du système de retenue du passager, erreur de l'opérateur.

Enfin, il est généralement constaté un taux d'accident plus fréquent sur les attractions dont le fonctionnement est commandé par l'usager (auto-tamponneuses, karting, toboggans, « punching machines », etc.) que sur celles conduites par un opérateur à partir d'une cabine centrale.

S'agissant des défaillances matérielles, une analyse de la Commission de la sécurité des consommateurs, réalisée en 2003 sur 200 accidents graves, montre que la moitié des accidents mettent en cause l'état de la structure (36 %) et le système de retenue des passagers (19 %) alors que 17 % sont attribués à un défaut de maintenance ou à une modification inappropriée de la structure. Enfin, contrairement aux idées reçues, la sécurité apparaît meilleure sur les manèges à forte accélération, plus récents et munis de dispositifs de sécurité et de retenue des passagers, que sur les attractions anciennes.

* 13 Selon la Commission de la sécurité des consommateurs, ces trois dernières années la moitié des accidents impliquant des matériels d'attraction se sont produits dans des parcs de loisirs, dont certains appartenant à d'anciens forains sédentarisés qui y exploitaient des matériels d'occasion.