B. AUCUNE CLARIFICATION N'A ÉTÉ APPORTÉE DANS L'ANALYSE DE LA PERFORMANCE
Le programme 113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » comprend les cinq objectifs suivants :
- Promouvoir l'aménagement équilibré des territoires ;
- Contribuer à une meilleure organisation de l'occupation de l'espace ;
- Soutenir des pôles de développement urbain d'intérêt national ;
- Assurer aux usagers et aux collectivités locales, un service de qualité dans la délivrance des autorisations d'urbanisme ;
- Apporter aux collectivités une assistance pour leur permettre d'exercer leurs compétences en privilégiant l'assistance à maîtrise d'ouvrage et l'aide aux petites communes.
Ces objectifs sont mesurés par 13 indicateurs . Malgré leur nombre et leur précision, ceux-ci peuvent difficilement servir de baromètre de l'efficacité des services compte tenu de la globalisation des crédits sur deux actions très générales .
Votre rapporteur spécial ne peut donc que rejoindre les appréciations portées en 2006 par notre collègue Roger Besse, rapporteur spécial de la mission « Politique des territoires », qui regrettait que « les objectifs retenus relèvent davantage de l'énumération des différentes visées du programme que d'une véritable stratégie de performance » et appelait de ses voeux « un double travail d'amélioration, visant à affiner les objectifs d'une part, et à clarifier les indicateurs d'autre part . »
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Les principales observations de vos rapporteurs
spéciaux
- Compte tenu du nouveau rattachement à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables », le maintien du programme 113, dans son architecture actuelle, est problématique. - Les choix de présentation des crédits par action répondent à une logique différente de celle qui est retenue pour les objectifs ; l'analyse de la performance est rendue de ce fait très difficile. |