« ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ETAT », « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ETAT », « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT » : SCHÉMA D'ARTICULATION EN 2008, D'APRÈS LES PAP RESPECTIFS ANNEXÉS AU PRÉSENT PLF
Projet de loi de finances pour 2008 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État
Rapports législatifs
Rapport général n° 91 (2007-2008), tome III, annexe 12, déposé le