B. L'ÉQUIVALENT DE 11 % DES CP DE LA MISSION ATTENDUS EN FONDS DE CONCOURS
Au titre de la mission « Politique des territoires », le présent PLF prévoit des fonds de concours pour un montant total de près de 45,2 millions d'euros en CP, représentant environ 1,25 % des fonds de concours attendus au bénéfice des CP du budget général de l'Etat en 2008 et près de 11 % des CP de la mission elle-même .
A l'instar des crédits, ces fonds de concours (FC) se trouvent répartis d'une manière très inégale entre les deux programmes composant la mission. Cependant, au contraire de ce qu'on observe pour les crédits, ils bénéficient quasi-exclusivement au PITE , comme l'indique le tableau ci-après.
Les fonds de concours attendus pour 2008 en faveur de la mission
« Politique des territoires »
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Programmes |
FC en AE (en euros) |
Proportion des AE |
FC en CP (en euros) |
Proportion des CP |
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112 Aménagement du territoire |
350.000 |
0,12 % |
350.000 |
0,09 % |
|
162 Interventions territoriales de l'Etat (PITE) |
82.916.500 |
120 % |
44.834.000 |
104,3 % |
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Totaux pour la mission |
83.266.500 |
23,35 % |
45.184.000 |
10,75 % |
Source : présent projet de loi de finances
C. DES DÉPENSES FISCALES ASSOCIÉES À HAUTEUR D'UNE FOIS ET DEMIE LES CP DE LA MISSION
Le présent PLF estime à plus de 628 millions d'euros les dépenses fiscales dont l'objet principal contribue aux finalités poursuivies par le programme « Aménagement du territoire » , tandis qu'aucune dépense fiscale ne se trouve associée au PITE. Ces dépenses fiscales représentent l'équivalent d'une fois et demie les CP de la mission dans son ensemble .