I. PROGRAMME 190 : « RECHERCHE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS, DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'HABITAT »
Ce programme, placé sous la responsabilité de la directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, vise à développer les recherches en partenariat pour répondre aux questionnements prioritaires de la vie en société urbanisée (efficience et sécurité des transports et développement durable en matière de transports, d'équipement et de construction) tout en favorisant l'innovation technologique et le rayonnement de la France au niveau international dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat.
1. Les principaux chiffres
Ce programme regroupe 416,5 millions d'euros d'AE et 379,3 millions d'euros de CP, soit 1,6 % des CP de la mission .
Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère , les opérateurs du programme regroupant, pour leur part, 1.903 ETPT.
Il se divise en 4 actions, elle-même divisées en 10 sous-actions, les crédits desdites actions se répartissant de la façon suivante :
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Présentation par action des crédits demandés pour 2008 |
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Intitulé |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Recherche et développement dans le domaine du génie civil et de l'aménagement |
46.801.036 |
46.801.036 |
12,4 % |
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Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile |
292.698.000 |
257.159.000 |
67,8 % |
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Recherche et développement dans le domaine des transports |
49.016.096 |
49.016.096 |
12,9 % |
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Recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement |
26.297.000 |
26.297.000 |
6,9 % |
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Source : projet de loi de finances pour 2008, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
2. La justification des crédits
a) L'action n° 2 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile »
L'action n° 2 se distingue dans ce programme, tant par le niveau de ses crédits que par son architecture.
Elle comprend des crédits d'intervention, pour 104 millions d'euros d'AE et 79,9 millions d'euros de CP . Il s'agit, pour l'essentiel, de crédits en faveur de la recherche amont de l'aéronautique civile, sur la base de demandes effectuées par les industriels du secteur. Chaque année, les soutiens à la recherche donnent lieu à environ 50 décisions dont bénéficient entre 15 et 20 entreprises, ainsi que les organismes de recherche associées à ces projets.
Elle comprend également des dépenses d'opérations financières, représentant 188,7 millions d'euros d'AE et 177,2 millions d'euros de CP, soit 46,7 % des CP demandés pour l'ensemble du programme.
Cette somme, portée par l'action n° 2 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », est destinée à financer les aides d'Etat aux développements de programmes d'avions, de moteurs, d'hélicoptères et d'équipements de bord sous forme d'avances remboursables dont le remboursement intervient au fur et à mesure de la vente des produits.
Le tableau suivant retrace le détail des prévisions pour l'année 2008, qui incluent une dotation de 20 millions d'euros destinée à préparer la participation des PME aux futurs programmes aéronautique, dont l'Airbus A 350.
Prévision des avances remboursables de l'Etat pour 2008
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Programmes |
AE (en millions d'euros) |
CP (en millions d'euros) |
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Airbus A 380 |
18,7 |
20,1 |
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Moteur SaM 146 |
98 |
80 |
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Nouvel hélicoptère EC 175 |
15 |
17,5 |
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Equipements de bord et structuraux |
37 |
39,6 |
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PME sous-traitantes aéronautiques |
20 |
20 |
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TOTAL |
188,7 |
177,2 |
Source : projet de loi de finances pour 2008, annexe « Recherche et enseignement supérieur »
b) Les autres actions
Les actions n° 1 « Recherche et développement dans le domaine du génie civil et de l'aménagement », n° 3 « Recherche et développement dans le domaine des transports » et n° 4 « Recherche et développement dans le domaine de l'urbanisme et du logement » sont toutes construites sur un modèle associant un programme incitatif et un organisme de recherche . Il s'agit :
- du Réseau génie civil et urbain (RGCU, doté pour 2008 de 1,5 million d'euros ) et du Laboratoire central des ponts et chaussées (LCPC, 45,3 millions d'euros ) pour l'action n° 1 ;
- du Programme national de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT, 4,7 millions d'euros ) et de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS, 42,4 millions d'euros ) pour l'action n° 3 ;
- du Plan urbanisme, construction et architecture (PUCA, 3,7 millions d'euros ) et du Centre scientifique et technique du bâtimen t (CSTB, 23,1 millions d'euros ) pour l'action n° 4. Cette action comporte cependant aussi le programme de recherche et d'expérimentation sur l'énergie dans le bâtiment (PREBAT) doté de 0,4 million d'euros en intervention et va lancer, en 2008, le PREVILLE, centré sur la modélisation de la ville (systèmes urbains et systèmes de transports), également doté de 0,4 millions d'euros de CP.
3. La mesure de la performance
Pour ce programme également, les objectifs et indicateurs restent stables par rapport au projet annuel de performances pour 2007.
Il reste donc 5 objectifs déclinés en 7 indicateurs, les 3 premiers objectifs relatant chacun la performance des actions n° s 1, 3 et 4 alors que les deux derniers objectifs sont dévolus à l'action n° 2 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile ».
4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial tient à souligner l'homogénéité de construction (à défaut de fond) entre les actions n° s 1, 3 et 4, qui contraste avec l'action n° 2, consacrée pour sa part en grande partie aux avances remboursables destinées au secteur aéronautique.
Il se demande si, en conséquence, l'action n° 2 ne pourrait pas être érigée en programme du fait du montant important de ses crédits et de son originalité, concédant toutefois que la faiblesse des crédits des 3 autres actions rendrait une telle séparation problématique.