C. LA PERFORMANCE DU PROGRAMME

L'évolution du besoin de financement du régime est liée à l'évolution du rapport démographique. Celui-ci était de 1.96 retraité pour 1 actif et devrait augmenter du fait de l'arrivée prochaine à l'âge de la retraite des générations du baby-boom .

Le régime de retraite des ouvriers de l'Etat a été concerné par la réforme des retraites dont la transposition a été permise par deux décrets. Le suivi des indicateurs portant sur l'âge moyen de la radiation des cadres et la durée moyenne de cotisation est intéressant pour évaluer les effets des mesures prises et le potentiel d'évolution du régime. Ici aussi, les chiffres que comportent ces indicateurs, retracés dans le tableau suivant, suggèrent que la réforme des retraites n'a pas encore produit ses effets :

Impact de la réforme des retraites à court terme

Age moyen de la radiation des cadres

Durée moyenne de cotisation

Réalisation 2005

57,9

31,5

Réalisation 2006

58,96

31,5

« Cible » 2010

59

31,5

Source : à partir du « bleu » « Pensions »

Observations de votre commission des finances sur le programme 742
« Ouvriers des établissements industriels de l'Etat »


• Malgré les observations réitérées lors de l'examen de chaque projet de loi de finances par votre commission des finances depuis l'examen du PAP pour 2006, le « taux employeur », est reconduit pour 2008 à 24 %. Il demeure très en-deçà du niveau des fonctionnaires civils, et maintenant des organismes publics et semi-publics pour guider les gestionnaires vers une plus grande responsabilisation de l'emploi des ressources humaines.

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