B. LA COOPÉRATION POLICIÈRE ACTUELLE ENTRE LA FRANCE ET MONACO

Le traité d'amitié et de coopération du 24 octobre 2002 prévoit dans son article 4 que « la République française peut, à la demande ou avec l'agrément du Prince, faire pénétrer et séjourner sur le territoire de la Principauté de Monaco les forces nécessaires à la sécurité des deux Etats » .

La coopération policière entre la France et Monaco est ancienne et se traduit notamment par la mise à disposition par la France de personnels de la police nationale au profit des autorités monégasques.

Dès 1858, la Principauté de Monaco s'est dotée d'une police et en 1902 une direction de la sûreté publique a été instituée, placée sous l'autorité d'un directeur issu des cadres français.

La direction de la sûreté publique monégasque compte actuellement 517 employés, dont 97 personnels en civil, 370 personnels en tenue et 48 personnels administratifs.

Elle dispose de 11 postes de police, de 85 véhicules terrestres et maritimes et de 330 caméras de vidéo surveillance.

Face à l'insuffisance des moyens dont dispose la police monégasque, en particulier lors d'évènements particuliers nécessitant une mobilisation policière importante, comme le Grand Prix de formule 1 ou la coupe d'Europe de football, ou encore lors de cérémonies princières exceptionnelles, la France apporte son aide à la Principauté en mettant à sa disposition des unités de maintien de l'ordre (compagnies républicaines de sécurité) ou d'autres fonctionnaires de police (comme des agents de la police aux frontières par exemple).

Le directeur général de la police nationale ayant jugé nécessaire en 2005 de formaliser la coopération existante, les négociations ont abouti à la conclusion, le 29 mars 2007, à Monaco, d'un accord précisant les modalités de mise à disposition de personnels de la police nationale.

Page mise à jour le

Partager cette page