Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

ANNEXE III - LES PRINCIPES, PRIORITÉS ET CONDITIONS DU PARTENARIAT EUROPÉEN AVEC L'ALBANIE

Décision du Conseil du 30 janvier 2006

ANNEXE IV - LISTE DES ÉTATS AYANT RATIFIÉ LE PRÉSENT ACCORD

Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part

États	Signature (*)	Notification
Autriche
Albanie		09/11/2006
Belgique
CE
Chypre
République tchèque
Allemagne
Danemark
Estonie		06/12/2007
Espagne		23/05/2007
France
Royaume-Uni		12/10/2007
Grèce
Hongrie		31/05/2007
Italie
Irlande		11/06/2007
Lituanie		25/07/2007
Luxembourg		24/09/2007
Lettonie		19/12/2006
Malte		21/04/2008
Pays-Bas		10/12/2007
Portugal
Pologne		16/08/2007
Suède		08/06/2007
Finlande		13/12/2007
Slovénie		16/03/2007
Slovaquie		20/07/2007