2. La performance : une logique forte de moyens
Le programme « Vie de l'élève » compte 4 objectifs évalués par 10 indicateurs.
7 indicateurs sur 10 sont renseignés , c'est-à-dire comportent des données pour la passé, le présent et l'avenir.
S'agissant de l'objectif n° 1 « Faire respecter l'école et ses obligations », il convient de noter que l'absentéisme a diminué, aussi bien au collège, qu'en lycée d'enseignement général et technologique (LEGT) ou professionnel . La cible 2010 fixé à l'enseignement professionnel semble toutefois très ambitieuse dans la mesure où elle propose un taux inférieur à 5 % alors que la réalisation actuelle est de 10,9 %, soit un taux deux fois plus élevé qu'au LEGT.
S'agissant du recensement des actes de violence, l'indicateur concerné ne donne pas de valeur pour 2007, les résultats du nouveau système SIVIS n'étant pas encore disponibles. Le Système d'Information et de Vigilance pour la Sécurité Scolaire (SIVIS) a, en effet, remplacé le précédent système baptisé SIGNA suite aux nombreuses critiques des chefs d'établissement.
S'agissant de l'objectif n° 2 relatif à la promotion de la santé des élèves il convient de souligner la diminution de la proportion d'élèves ayant bénéficié du bilan de santé dans leur 6 ème année . Ceci s'explique, notamment, d'une part par des difficultés de recrutement de personnel médical par certaines académies, d'autre part par des dispositifs spécifiques plus importants concernant les enfants atteints de maladies chroniques ou les enfants atteints d'un handicap. Cet indicateur de moyens ne permet pas d'apprécier concrètement si cette évolution a une conséquence sur le suivi médical des enfants.
S'agissant de l'objectif n° 3 « Favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la vie collective », seul un indicateur sur trois est renseigné. Il s'agit du pourcentage d'élèves détenteurs d'une licence d'association sportive d'établissement. Les valeurs 2007 soulignent une progression qui est pour les collèges et les LEGT supérieure à la cible.
Enfin s'agissant de l'objectif n° 4 « Contribuer à l'amélioration de la qualité de vie des élèves », il convient de noter que l'accompagnement individuel et collectif des élèves handicapés a augmenté, tout comme l'accompagnement par des assistantes sociales des élèves situés en zone d'éducation prioritaire. En revanche, l'utilisation des fonds sociaux par les établissements situés en ZEP-REP a diminué entre 2005 et 2006 (valeur 2007 non disponible), point sur lequel votre rapporteur spécial aimerait avoir des précisions.
Il convient de noter que cet objectif est entièrement évalué par des indicateurs de moyens qui ne fournissent pas d'éléments d'appréciation qualitative sur la valeur ajoutée de ces accompagnements spécifiques.