B. DONNÉES GÉNÉRALE DE L'EXÉCUTION EN 2007
1. Un bon niveau global de consommation des crédits
En 2007, la mission « Politique des territoires », en moyenne, a consommé 90 % des autorisations d'engagement (AE) et 97 % des crédits de paiement (CP) ouverts pour l'exercice, fonds de concours inclus. Le niveau de ce taux global d'exécution, comparable à celui qu'avait enregistré l'exercice 2006, est satisfaisant.
L'exécution de la mission « Politique des territoires » en 2007
(en millions d'euros)
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AE |
CP |
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Programmes |
Crédits ouverts |
Crédits consom-més |
Ecart |
Crédits ouverts |
Crédits consom-més |
Ecart |
|
113 « Aménagement, urbanisme et ingénierie publique » |
138,396 |
113,823 |
24,573 (17,8 %) |
120,856 |
109,337 |
11,519 (9,5 %) |
|
159 « Information géographique et cartographique » |
59,797 |
59,710 |
0,867 (0,1 %) |
59,835 |
59,690 |
0,145 (0,2 %) |
|
223 « Tourisme » |
95,515 |
79,348 |
16,168 (16,9 %) |
100,007 |
92,335 |
7,671 (7,7 %) |
|
112 « Aménagement du territoire » |
434,045 |
390,189 |
43,856 (10,1 %) |
406,094 |
404,547 |
1,547 (0,4 %) |
|
162 « Interventions territoriales de l'État » |
184,545 |
172,873 |
11,672 (6,3 %) |
105,988 |
104,777 |
1,211 (1,1 %) |
|
Total pour la mission |
912,298 |
815,943 |
96,355 (10,5 %) |
792,780 |
770,686 |
22,094 (2,8 %) |
Source : RAP de la mission « Politique des territoires » annexé au présent projet de loi de règlement
2. Un bilan des performances moyen au regard des prévisions
En 2007, les programmes de la mission « Politique des territoires » totalisaient 47 indicateurs de performance . D'après l'évaluation réalisée par le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur cet ensemble, seules 45 % des valeurs prévues en LFI ont effectivement été atteintes .
Encore 9 % des indicateurs n'ont pas été renseignés pour le RAP de la mission joint au présent projet de loi de règlement, taux anormalement élevé au jugement de votre rapporteur spécial. Par ailleurs, compte tenu des modifications apportées entre 2006 et 2007 dans la mesure de performance, pour 4 % des indicateurs la comparaison s'avère impossible .
Sur les 42 % d'indicateurs restant, qui ont enregistré un résultat en deçà des prévisions, 25 % des indicateurs ont néanmoins connu un progrès par rapport à 2006 , de sorte que 17 % des indicateurs correspondent à des résultats à la fois non conformes aux attentes et ne marquant aucune amélioration .