2. Une mesure de la performance qui s'affine laborieusement
Votre rapporteur spécial constate un effort évident pour mesurer la performance du programme dans son ensemble , bien que l'élaboration des objectifs et des indicateurs ait été assez laborieuse. Il convient, en effet, de rappeler que ce programme, depuis l'entrée en vigueur de la LOLF, a fait l'objet d'ajustements de ses objectifs et indicateurs. Sur les 4 objectifs retenus pour 2006, 2 objectifs, qui ne prévoyaient qu'un indicateur d'activité, ont été supprimés à partir de 2007.
Votre rapporteur spécial pensait, dans la continuité des observations qu'il avait précédemment formulées, que les trois indicateurs du deuxième objectif auraient pu figurer au sein d'objectifs distincts, la longueur du libellé de ce deuxième objectif révélant, au moins, deux orientations différentes.
A-t-il été entendu ? Toujours est-il que la mesure de la performance a continué à être affinée dans le sens proposé . Ainsi, le deuxième objectif a été scindé en deux dans le projet annuel de performances annexé à la loi de finances pour 2008. La performance de ce programme sera désormais mesurée par 5 indicateurs destinés à renseigner sur la réalisation de 3 objectifs.
Dans l'attente de l'application de ces décisions la performance du programme 128 a été mesurée pour 2007 par 5 indicateurs relatifs aux 2 objectifs retenus pour cet exercice.
L'objectif 1 « Optimiser les mesures de prévention et de lutte contre feux de forêts » est mesuré par un premier indice basé sur les journées de mobilisation des colonnes prévisionnelles, d'une part, et des colonnes curatives, d'autre part, par rapport aux risques très sévères de la saison « feux de forêts ». Il a été utilement adjoint à cet objectif, depuis 2007, un second indicateur concernant le nombre d'hectares brûlés en fonction de l'intensité des risques.
Au regard des risques encourus durant l'été 2007, légèrement supérieurs à la moyenne décennale, les résultats sont satisfaisants . Cependant, plusieurs incendies marquants se sont développés dans des secteurs qui n'avaient pas été classés en risques très sévères et se sont déclarés plus tôt qu'habituellement dans la saison. Ce phénomène a eu pour conséquence d'augmenter l'engagement des colonnes curatives et implique la nécessité de progresser encore dans l'analyse du danger.
L'objectif 2 « Promouvoir les orientations prioritaires de la Sécurité civile par le renforcement de la sécurité des sapeurs pompiers en intervention et l'harmonisation des moyens des services départementaux d'incendie et de secours » est mesuré par un premier indicateur, correspondant au taux d'accidentologie en service. Il affiche un résultat satisfaisant traduisant l'efficacité des actions de prévention et de mobilisation des SDIS ainsi que l'intégration des modules de sécurité dans les formations. Après l'important travail de fiabilisation des remontées d'information, effectué en 2006, par le Bureau prévention enquête accident (BPAE) la valeur cible avait été ajustée en conséquence. Les bons résultats constatés justifieraient une nouvelle correction de l'objectif cible.
Le deuxième indicateur présentant l'attrait des formations proposées par l'opérateur l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs pompiers: (ENSOSP), apparu en 2007, est inférieur aux prévisions . Si l'installation, à Aix-les Milles, de l'école dans des locaux provisoires, dans l'attente de la réalisation du pôle pédagogique, explique ce résultat, il serait intéressant de s'assurer que le nombre des inscriptions correspond à celui de la fréquentation aux formations. Par ailleurs, votre rapporteur spécial a pu constater, lors de son déplacement sur place à l'occasion de son contrôle de l'ENSOSP, que l'Ecole était confrontée à des difficultés de recrutement des formateurs .
Enfin, le troisième indicateur, mesurant le « taux d'adhésion des SDIS à l'infrastructure complémentaire Acropol-Antarès » est légèrement supérieur à la prévision. Selon le ministère, cet indicateur pourrait à terme être affiné par un second indicateur relatif à l'utilisation effective d'Antarès.