2. Une mission au périmètre étroit qui empêche une appréhension d'ensemble de la gestion budgétaire en ce domaine

La mission « Sécurité sanitaire » est composée de deux programmes, le premier, le programme 228, relatif à la « Veille et sécurité sanitaires », le second, le programme 206, relatif à la « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation ». Or, comme l'a rappelé, votre rapporteure spéciale dans son rapport d'information sur le dispositif des agences de sécurité sanitaire 242 ( * ) , la mission « Sécurité sanitaire » ne représente qu' une partie étroite de cette politique publique, ce qui empêche une appréciation globale de la gestion budgétaire en la matière .

Selon la maquette budgétaire retenue pour l'année 2007, treize autres programmes participaient, en effet, à la politique de sécurité sanitaire en 2007.

Surtout, les fonctions support de la mission sont portées par d'autres missions budgétaires : le programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales » de la mission « Solidarité et intégration », et, dans une moindre mesure, certains emplois concourant au programme 206 sont rattachés à la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales ».

Par ailleurs, les crédits de la mission sont abondés par divers fonds de concours qui modifient l'autorisation budgétaire initiale, en dépit de leur réduction par rapport à l'année 2006.

* 242 Rapport d'information n° 355 (2006-2007).

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