B. DES PERFORMANCES EN « PERTE DE VITESSE »

1. Les limites des campagnes de communication

Les résultats de performance du programme 207 sont relativement décevants, même si l'on constate globalement en 2007 une diminution de nombre de tués sur les routes qui atteint 2 % par rapport à 2006.

Ainsi, le nombre d'accidents corporels comme celui des personnes blessées est en augmentation et la baisse de la mortalité sur la route est moins importante que les années précédentes.

Le responsable de programme impute cette nouvelle tendance au fait que toutes les opérations sur la vitesse, principal levier d'action contre la mortalité ces dernières années, ont porté leurs fruits.

Au-delà de cette appréciation, les indicateurs de performance font apparaître un essoufflement de l'effet des campagnes de communication , illustré en particulier par une baisse importante du nombre de personnes déclarant avoir adopté un nouveau comportement routier à la suite de ces campagnes et une progression de celles qui indiquent être moins bien informées qu'auparavant sur les questions relatives à la sécurité routière.

2. Le cas particulier de l'échec « du permis à un euro par jour »

Votre rapporteur spécial avait été le premier à relever lors de l'examen du projet de loi de règlement pour 2006, les mauvais résultats du permis à un euro par jour, au regard des objectifs fixés par le gouvernement en la matière.

L'exercice 2007 a confirmé cet échec prévisible .

Le budget 2007 avait été dimensionné sur la base de 102.000 prêts et 10,05 millions d'euros de crédits correspondant. Après une réévaluation des objectifs à environ 85.000 prêts en août 2007, les résultats de l'année se sont établis à 79.281 permis pour un coût réel de 7,66 millions d'euros.

Ainsi, non seulement les objectifs n'ont pas été atteint mais le coût du dispositif s'est révélé en forte augmentation : il s'établit par permis à 96,64 euros, en augmentation de 18,9 % par rapport à 2006.

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