ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

- M. Guy Portmann, vice-président, et Mme Isabelle Baer, déléguée générale, du Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) ;

- M. Marcel Belliot, délégué général, et Mme Pascale Poupinot, adjointe au délégué général, Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) ;

- Mme Alix de la Bretesche , présidente et M. Dominique Dubois, directeur général, de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) ;

- M. Vincent Renard , directeur de recherche, Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ;

- Mme Stella Staub , présidente, Syndicat mixte pour le schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg (SCOTERS), et M. Pascal Bonnifet , directeur, Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Sud Gard, (S.CO.T Sud Gard) ;

- M. Dominique Figeat , délégué, et M. Emmanuel Moulin , délégué adjoint, Délégation à l'action foncière au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

- M. Eric Ledoux , responsable département immobilier, Fédération des entreprises publiques locales ;

- M. Lionel Dunet, président, M. Denis Dessus , vice-président, Conseil national de l'Ordre des architectes (CNOA) et Mme Cristina Conrad Eybesfeld , architecte DPLG, urbaniste DIUUP représentant le CNOA notamment au Conseil national de l'Habitat ;

- M. Pascal Martin-Gousset , directeur général adjoint, et Mme Pascale Rieu , directrice de la coordination du programme, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ;

- MM. Alain Dinin , président, et François-Xavier Schweitzer , directeur de l'habitat social, Nexity ;

- MM. Didier Ridoret , président, Bernard Coloos , directeur des affaires économiques, et Benoît Vanstavel , responsable des relations avec le Parlement, de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;

- MM. Jean Lardin , président, Alain Chouguiat , chef du service des affaires économiques, et Dominique Proux , chargé des relations institutionnelles, à la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;

- MM. François-Didier Lemoine , directeur général, et Emmanuel Rousseau , chef du service du contrôle et de la réglementation, de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC) ;

- M. Jean Perrin , président, et Mme Régine Ricour , chargé des relations institutionnelles, de l'Union nationale de la propriété industrielle (UNPI) ;

- M. Stéphane Dambrine , président, et M. Christophe Rabault , directeur, de l'Union sociale pour l'habitat d'Île-de-France (AORIF) ;

- M. Bertrand Goujon , directeur général de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ;

- MM. Jean-François Gabilla , président, et Michel Auzon , délégué général, de la Fédération des promoteurs constructeurs de France (FPC) ;

- MM. François Jouven , président, groupe Akerys, et Robert Léon , (SCA Qualis) ;

- M. Alain Sionneau , président de l'association Foncière Logement (AFL) ;

- MM. Christian Cucchiarini , conseiller juridique à Entreprises générales de France-BTP (EGF-BTP), et Emmanuel Dezellus , directeur délégué à la direction stratégie et développement de Vinci construction France ;

- M. Philippe Pelletier , président, et Mme Sabine Baïetto-Beysson , directrice générale, de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) ;

- M. Pierre Quercy , délégué général, et Mme Dominique Dujols , directrice des relations institutionnelles, de l'Union sociale pour l'habitat (USH) ;

- MM. Hervé de Villeroché , sous-directeur, Guillaume Chabert , chef de bureau, et Stéphane Roche , adjoint au chef de bureau, à la Direction générale du trésor et de la politique économique, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;

- M. Bernard Lacharme , secrétaire général du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées ;

- MM. Patrick Doutreligne , délégué général, et Christophe Robert , directeur des études et de l'animation territoriale, de la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés ;

- MM. Pierre Bibollet , président, Hervé Grélard , secrétaire général, Jean-Marie Zeller , responsable de la sous-commission droit des sols, Mmes Gaëlle Fabre, chargée de mission au pôle juridique, et Anne Fantussi , responsable du pôle métiers-formation, de l'Ordre des géomètres experts ;

- M. Etienne Crépon , directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, et Mme Valérie Lasek , chef de cabinet, au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

- MM. Jean-Luc Berho, vice-président, et Bernard Loth , administrateur, de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ;

- M. Nicolas Portier , secrétaire général, et Mme Claire Delpech , chargée de mission, à l'Assemblée des communautés de France (ADCF) ;

- MM. Pierre Jarlier , vice-président, et Alexandre Touzet , chargé des relations avec le Parlement, à l'Association des maires de France (AMF) ;

- MM. Géraud Delvolve, délégué général, et Renaud Turc, responsable juridique, à la Confédération nationale des administrateurs de biens (CNAB) ;

- M. Christian Julienne , président d'Héritage et progrès ;

- MM. Jérôme Bédier , Christian Baffy , Guillaume Ressot , MEDEF, MM. Jean-Luc Berho, vice-président, Bernard Loth , administrateur, Jean-Frédéric Dreyfus , administrateur et Gérard Laugier, administrateur, de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) ;

- Mme Reine-Claude Mader , présidente, et M. David Rodrigues , juriste, à l'association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) ;

- MM. Alain Laurier , président directeur général, et Yann Florennes , directeur des relations institutionnelles, société Pierre-Epargne-Retraite-Logement (PERL) ;

- M. Jean-Pierre Duport , conseiller d'Etat ;

- MM. Jean-Paul Alduy , premier vice-président, président de la commission « Politique de l'habitat et politique de la ville », Pierre Gaudez , consultant, Emmanuel Heyraud , chargé de mission « Politique de la ville et de l'habitat », et Mme Caroline Porot , chargé de mission « Relations institutionnelles », à l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ;

- M. Philippe Leroy , président de la commission « logement, habitat, urbanisme et politique de la ville », M. Jean-Michel Rapinat , chef du service « société » et Mme Marylène Jouvien , chargée des relations avec le Parlement, de l'Assemblée des départements de France (ADF).

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