EXAMEN EN COMMISSION
Au cours d'une réunion tenue le jeudi 4 décembre 2008 , sous la présidence de M. Jean Arthuis, président , la commission a examiné le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur les articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 , adopté par l'Assemblée nationale.
A l'issue d'un large débat, la commission a décidé d'adopter 18 amendements et de réserver les articles 54 bis (nouveau) et 55 ter (nouveau).
Le compte-rendu sera disponible en ligne dans le « Bulletin de la semaine du 1 er décembre 2008 » à l'adresse suivante :