2. Des actions identiques à celles figurant dans la LFI pour 2008
Le présent PLF reconduit pour 2009, sans la modifier, l'organisation actuelle 10 ( * ) qui scinde le programme en trois actions .
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Les actions du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » L'action 1, « Attractivité économique et compétitivité des territoires », retrace les moyens mis en oeuvre par la DIACT en faveur du développement économique et de la compétitivité internationale des territoires français. Elle participe ainsi, notamment, des dispositifs suivants : la politique des pôles de compétitivité ; l'accompagnement des mutations économiques ; le plan d'accompagnement des territoires confrontés à la fermeture d'installations militaires mis en oeuvre dans le cadre du redéploiement des armées ; la prime d'aménagement du territoire (PAT) ; le financement de l' Agence française pour les investissements internationaux (AFII) ; certaines grandes opérations d'aménagement et d'urbanisme ( littoral du Languedoc-Roussillon, projet Euromed). L'action 2, « Développement solidaire et équilibré des territoires », correspond à des politiques visant à assurer la cohésion sociale et territoriale et à favoriser un développement équilibré et durable des territoires. Les moyens du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) sont mobilisés par ces politiques, qui mettent en oeuvre les « contrats de projets » Etat-régions (CPER, qui ont pris la suite, pour la période 2007-2013, des « contrats de plan » de la période 2000-2016), ainsi que les décisions du CIACT (ex-CIADT). Il s'agit de : la valorisation des atouts des territoires ruraux en matière de patrimoine, de développement culturel, de tourisme et d'espaces naturels, notamment par les pôles d'excellence rurale (PER) ; l'ouverture à tous de l'accès aux technologies de l'information et de la communication (haut débit, téléphonie mobile) ; l'amélioration de l'égalité d'accès des usagers aux services publics et de l'offre de services aux personnes ; la réalisation de projets territoriaux d'envergure dans un cadre interministériel (Mont Saint-Michel, littoral aquitain, aménagement de sillons fluviaux de la Garonne et du Rhône, politique des massifs de montagne). L'action 4 ( sic : ce numéro a curieusement été maintenu, malgré la suppression de l'action 3 du programme par la LFI pour 2008), « Instruments de pilotage et d'étude » , regroupe les moyens destinés au fonctionnement de la DIACT , dont ses dépenses de personnel, ainsi que les crédits d'études, destinés à l'identification des enjeux d'aménagement du territoire et à la prospective. L'action recouvre le fonctionnement de l' observatoire des territoires créé au sein de la DIACT et les emplois du secrétariat d'Etat au développement de la région capitale . Elle intègre également les crédits liés à l'assistance technique des programmes européens et de la coopération internationale. |
* 10 Donnant suite à certaines observations du Parlement, notamment à celles du rapporteur spécial de votre commission des finances, notre ancien collègue Roger Besse, la LFI pour 2007 avait rénovée l'architecture du programme 112 voir le rapport n° 91 (2007-2008), tome III, annexe 20. La LFI pour 2008 a retouché cette organisation en suivant les recommandations de simplification formulées par le CIAP, en mai 2007, dans son rapport d'audit précité voir le rapport n° 78 (2006-2007), tome III, annexe 18.