b) Une politique « transversale » : l'aménagement du territoire

Si, en 2008, la mission « Politique des territoires » a été recentrée sur l'aménagement du territoire, on ne doit pas perdre de vue que le niveau des crédits consacrés par l'Etat à l'aménagement du territoire, dont les enjeux se trouvent naturellement au carrefour de nombreuses interventions publiques, excède et de loin celui des crédits de cette mission ( a fortiori celui des crédits du programme 112, malgré son ancienne désignation trompeuse : « Aménagement du territoire »). En effet, les actions de l'Etat participant à l'aménagement du territoire, chaque année, représentent environ 4 à 5 milliards d'euros, soit plus ou moins dix fois les enjeux financiers de la mission .

Les crédits bénéficiant en 2009 à l'aménagement du territoire

L'aménagement du territoire, depuis le PLF pour 2008, fait l'objet d'un document de politique transversale (DPT), qui a remplacé l'annexe traditionnelle (« jaune » budgétaire). Ce document est élaboré par la DIACT (ex-DATAR).

Le DPT joint au présent PLF évalue à 5,6 milliards d'euros les crédits qui bénéficieront, en 2009, à l'aménagement du territoire . Cet effort, au total, est porté par 34 programmes relevant de 16 missions , dont les deux programmes de la mission « Politique des territoires » (qui correspondent à près de 375 millions d'euros en CP cf. II ci-après ).

Du point de vue du volume des crédits inscrits dans le présent PLF, les deux premiers contributeurs à la politique transversale de l'aménagement du territoire sont :

- le programme 154, « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (1,106 milliard d'euros en CP) ;

- le programme 138, « Emploi outre-mer », de la mission « Outre-mer » (1,038 milliard d'euros en CP).

La ventilation complète des crédits qui participeront en 2009 à l'aménagement du territoire est détaillée aux pages 64 et suivantes du DPT précité.

Les crédits du programme 112 se trouvent cependant au coeur du dispositif, comme le signale d'emblée, désormais, l'intitulé de ce programme : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».

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