2. Passer d'un bouquet de stratégies à une stratégie de bouquet
Or sans structure juridique unique, cette unité de projet demeurait largement formelle.
C'est pourquoi la création de la holding France Télévisions est apparue nécessaire en 2000 : par nature, la nouvelle société avait en effet pour vocation de définir la stratégie du groupe et de coordonner les offres de programme et les identités des chaînes.
Rien n'était plus nécessaire : chaque chaîne de télévision publique incarnait en effet une certaine vision du service public, sans que la cohérence de l'ensemble ne soit bien certaine, ni dans l'ensemble ni dans le détail.
Cela entretenait le trouble sur la nature même du service public audiovisuel : entre France 2, dont le positionnement était grand public, et France 5, qui proposait des programmes principalement tournés vers la connaissance, la découverte et le savoir, l'écart était particulièrement net.
La naissance de la société France Télévisions a permis de donner sens à cet écart en coordonnant les lignes des différentes chaînes : leurs différences sont ainsi devenues des complémentarités.
L'article 44 de la loi du 30 septembre 1986 en témoigne, puisqu'il explicite très précisément la ligne éditoriale et les missions de chacune des chaînes qu'elle mentionne, à l'exception de France 4, qui n'a pas été créée par la loi.
« 1° La société nationale de programme, dénommée France 2, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généraliste, de référence et diversifiée à l'intention du public le plus large, favorise la création de productions télévisuelles originales et assure une information nationale et internationale ;
2° La société nationale de programme, dénommée France 3, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, destinées à être diffusées sur tout ou partie du territoire métropolitain. Cette société propose une programmation généraliste et diversifiée. Elle assure en particulier une information de proximité et rend compte des événements régionaux et locaux ;
3° La société nationale de programme, dénommée France 5, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère éducatif et favorisant l'accès au savoir, à la connaissance, à la formation et à l'emploi, destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métropolitain. Cette programmation doit contribuer à l'éducation à l'image et aux médias.
Cette société favorise la diffusion de programmes éducatifs et de formation sur des supports diversifiés ainsi que leur utilisation par d'autres services de communication audiovisuelle et par les organismes d'enseignement et de formation.
4° La société nationale de programme, dénommée Réseau France outre-mer, chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision et de radio destinées à être diffusées dans les collectivités françaises d'outre-mer. Cette société assure la promotion de la langue française ainsi que celle des langues et cultures régionales. Les émissions des autres sociétés nationales de programme sont mises à sa disposition à titre gratuit. Les programmes qu'elle produit sont mis gratuitement à la disposition de la société France Télévisions ainsi que de la société Radio France qui assurent la promotion et le rayonnement des cultures de la France d'outre-mer en métropole.
Elle assure la continuité territoriale des autres sociétés nationales de programme, suivant des dispositifs qui peuvent être différenciés, en prenant en compte les particularités propres des départements d'outre-mer ou de la collectivité départementale de Mayotte selon des modalités déterminées par son cahier des missions et des charges après consultation de chaque conseil régional. »
Cette « stratégie de bouquet » a également guidé l'action du groupe France Télévisions depuis la nomination de M. Patrick de Carolis au poste de président de la société en 2005.
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LA STRATÉGIE DE BOUQUET DU GROUPE FRANCE TÉLÉVISIONS L'essor des chaînes de la TNT a conduit France Télévisions à adopter une nouvelle stratégie afin de mieux répondre à la concurrence accrue qui règne dans le secteur audiovisuel et qui deviendra en 2011 la norme. Cette nouvelle stratégie a pour fondement l'adoption de lignes directrices pour l'ensemble du groupe afin de substituer une stratégie basée sur la complémentarité des chaînes publiques à une absence de stratégie liée à la juxtaposition de lignes éditoriales propres à chaque chaîne et plus ou moins cohérentes entre elles. Cette stratégie dite « de bouquet » a conduit, depuis 2005, à clarifier les grilles de programmation et à renforcer les complémentarités entre les antennes. La diffusion de bandes annonces uniques sous forme de sommaires des différentes premières parties de soirées des différentes chaînes en témoigne. Elle s'est accompagnée du slogan unique : « Sur France Télévisions : vous avez tous les choix », qui devait traduire cette volonté de coordination des programmations des chaînes. La « stratégie de bouquet » a également permis d'exposer un même programme sous des formats différents sur les chaînes du groupe. Ainsi, le Magazine de la Santé , diffusé quotidiennement sur France 5, a-t-il fait l'objet de spéciales en première partie de soirée sur France 3. De même, Taratata est diffusé chaque mois sur France 2, mais est également repris, chaque semaine, sous une forme enrichie sur France 4. A titre d'exemple de ces variations de format peut également être cité le documentaire Résistance , proposé en deux émissions de 90 minutes sur France 2 en soirée et en cinq émissions de 52 minutes, en journée cette fois, sur France 5. Enfin, France Télévisions utilise à plein les capacités de diffusion de ses antennes lors des grands événements sportifs, les différentes chaînes se relayant pour diffuser le Tour de France, Roland-Garros ou les jeux olympiques. |
L'un de ses objectifs principaux était en effet de passer d'un « patriotisme de chaîne » à un « patriotisme de groupe » .
La programmation des différentes chaînes a ainsi été profondément infléchie afin d'affirmer leur complémentarité. Un exemple particulièrement frappant en témoigne, celui des programmes destinés à la jeunesse. Plutôt que de se livrer à une concurrence stérile, qui n'aurait au demeurant que peu de sens pour des entreprises publiques, les différentes chaînes du groupe ont construit leur programmation afin de proposer des émissions adaptées aux différentes tranches d'âge. France 5 s'adresse ainsi aux enfants de 2 à 5 ans, France 3 à ceux qui ont entre 6 et 12 ans et France 2 aux adolescents de 13 à 18 ans.
Le présent projet de loi permet d'approfondir cette stratégie de bouquet en réunissant toutes les chaînes au sein d'une même entité juridique, la société nationale de programmes France Télévisions .
Cette unification était au demeurant réclamée par les dirigeants de l'entreprise, appuyés à de multiples reprises par votre commission des affaires culturelles.
L'ancien rapporteur pour avis de votre commission, M. Louis de Broissia, soulignait ainsi dans ses travaux sur le projet de loi de finances pour 2008 : « Votre rapporteur partage l'analyse de M. Patrick de Carolis concernant la nécessité de réformer le statut de l'entreprise afin de faire de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO de véritables entités du groupe France Télévisions.
Le maintien de sociétés juridiquement distinctes, financièrement autonomes et disposant de leur propre conseil d'administration pèse en effet sur la mise en place d'une véritable politique de groupe et constitue désormais un frein considérable à la mise en oeuvre de politiques transversales performantes.
La formule de la société holding choisie en 2000 s'est ainsi révélée facteur de complexité, de lourdeur et d'opacité. Une telle organisation peut certes mener à bien une stratégie industrielle et une politique financière commune à l'ensemble des sociétés d'un groupe d'entreprises. Mais force est de constater que la tâche est plus complexe dans une entité publique, où l'exercice du pouvoir implique un plus grand nombre d'acteurs que dans le secteur privé, où la holding est le siège incontesté du pouvoir dans la mesure où la propriété du capital s'y concentre.
Avant que ne soit lancés d'éventuels chantiers d'envergure et afin de donner à ceux-ci de plus grandes chances d'aboutir dans les meilleurs délais, votre rapporteur appelle par conséquent de ses voeux le dépôt d'un projet de loi relatif à la modification des articles 44 et 47-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986. » 22 ( * )
Vos rapporteurs ne peuvent donc qu' approuver cette modification enfin opérée par le présent projet de loi , qui crée une entreprise unique France Télévisions.
A leurs yeux, ces dispositions valident la stratégie retenue par M. Patrick de Carolis et l'équipe dirigeante du groupe depuis 2005 : France Télévisions est devenue le premier bouquet de chaînes gratuites de l'ère numérique, il fallait en prendre acte dans la loi.
* 22 Avis n°92 (2007-2008), tome VI, de M. Louis de Broissia, rapporteur au nom de la commission des affaires culturelles du Sénat, sur le compte spécial : « avances à l'audiovisuel public » du projet de loi de finances pour 2008.