Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers

 

ANNEXE 1 - CALENDRIER DES AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE RAPPORTEUR

__________

Mardi 2 décembre 2008

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- M. Didier Lallement, préfet, secrétaire général

- M. Benoît Piguet, conseiller auprès du secrétaire général

- M. Philippe Roubieu, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services

- M. Yves Malfilatre, chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines

- M. Pascal Lechanteur, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau non concédé et du trafic à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

- Mme Béatrice Bonnichon-Daubins, chargée de mission "transfert des parcs" à la sous-direction de la modernisation

Mercredi 3 décembre 2008

- M. Jean Courtial, conseiller d'Etat, auteur du rapport sur le fonctionnement et l'évolution des parcs de l'équipement

- M. Gérard Valère, directeur régional de l'équipement Languedoc-Roussillon, président du réseau des chefs de parc, président du groupe de travail sur l'évolution des parcs (2004-2005)

Mardi 9 décembre 2008

- M. Jean-François Le Grand, sénateur de la Manche, président du Conseil supérieur de l'aviation marchande

- M. Charles Revet, sénateur de la Seine-Maritime

Assemblée des départements de France

- M. Yves Krattinger, sénateur de la Haute-Saône, président de la Commission Aménagement du territoire et NTIC

M. Patrick Diény, président de l'Association des directeurs des services techniques départementaux

Accompagnés de MM. Jean-Paul Wolbrom, conseiller technique et Frédéric Eon, conseiller technique sur la partie « transfert des personnels » ainsi que de M. Christian Lefebvre, membre de l'Association des directeurs des services techniques départementaux

Table ronde syndicale

CGT

- M. Charles Breuil, secrétaire général du SNOPA

- M. Maurice Barla, secrétaire général adjoint

- M. Nivano Fiorot, secrétaire

- MM. Patrick Fabre et Jean-Marc Clerc, membres du bureau national

CFDT

- Mme Eliane Forestier, secrétaire fédérale

- M. Jean-Claude Lena, secrétaire national et membre du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

- M. Hubert Lebreton, secrétaire national

- M. Patrick Gros Royat, secrétaire fédéral

FO

- M. Jean-Yves Blot, secrétaire général des personnels techniques d'ateliers et de travaux de l'Etat et des collectivités territoriales

- M. Pascal Lenfle, secrétaire national

- M. Lionel Jaulain, secrétaire national

Mercredi 17 décembre 2008

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- M. Yves Malfilatre, chargé du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines

- Mme Racheline Gariani, chef du bureau ATET 3

- Mme Bonnichon-Daubins, chargée de mission "transfert des parcs" à la sous-direction de la modernisation

- M. Dominique Hucher, directeur-adjoint des infrastructures de transport

- M. Christian Roy, direction des infrastructures de transport

Commission consultative pour l'évaluation des charges

- M. Thierry Carcenac, député, président

Mardi 6 janvier 2009

Fonds spécial de pension des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (Caisse des dépôts et consignations - Retraites)

- M. Pascal Lafon, responsable de la gouvernance

FO

- M. Patrice Mottner, représentant FO

- M. Jean Yves Blot, permanent syndical

- M. Gérard Cadieu

- M. Alain Milhaud

Ministère de l'Intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- Mme Valérie Le Gleut, chef du bureau des statuts et de la réglementation des personnels territoriaux (DGCL)

- M. Joël Martin, attaché principal

CGT

- M. Charles Breuil, secrétaire général du SNOPA

- Daniel Bro, secrétaire général adjoint

- Maurice Barla, secrétaire général adjoint

- Jean-Marc Clerc, membre du bureau national

Mercredi 14 janvier 2009

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- M. Thomas Degos, directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat

- Mme Fanny Le Luel, conseillère parlementaire

- Mme Corinne Arnoux, chargé de mission

- M. Yves Malfilatre, chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

- MM. Edouard Bridoux et Denis Rapone, membres du collège

- M. Jérôme Rousseau, chef du service opérateurs et régulation des ressources rares,

- M. Renaud Chapelle, chef de l'unité collectivités territoriales, adjoint au chef du service Collectivités et régulation des marchés haut débit

Agence nationale des fréquences

- M. Éric Fournier, directeur de la planification du Spectre et des affaires internationales

- M. Guitot, responsable des études et de la prospective à long terme

Mardi 20 janvier 2009

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

- M. Philippe Deschamps, adjoint au sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, directeur du programme Antarès

- Mme Odile Faure-Jandet, directeur de cabinet du directeur des systèmes d'information et de communication

CGT

- M. Charles Breuil, secrétaire général du SNOPA

- M. Daniel Bro, secrétaire général adjoint

- M. Maurice Barla, secrétaire général adjoint

- M. Jean-Marc Clerc, membre du bureau national

Mercredi 21 janvier 2009

Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

- M. Bernard Derosier, député, président

- M. Pierre Coilbault, directeur général

- M. Antonio Rodriguez, conseiller technique

Jeudi 22 janvier 2009

Caisse des dépôts et consignations - Retraites de Bordeaux

- M. Gérard Perfettini, directeur

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

- M. Thomas Degos, directeur adjoint du cabinet du ministre d'Etat,

- Mme Fanny le Luel, conseillère parlementaire

- Mme Corinne Arnoux, chargé de mission

- M. Yves Malfilatre, chef du service de la gestion du personnel à la direction - des ressources humaines

Mardi 27 janvier 2009

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'Aménagement du territoire

- M. Dominique Hucher, directeur-adjoint des infrastructures de transport

- M. Christian Roy, direction des infrastructures de transport

CGT

- M. Charles Breuil, secrétaire général du SNOPA

- M. Daniel Bro, secrétaire général adjoint

- M. Maurice Barla, secrétaire général adjoint

- M. Jean-Marc Clerc, membre du bureau national