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Proposition de résolution sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes

 

4. La diversité linguistique dans le traité de Lisbonne

Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007, en cours de ratification par les États membres, comporte un certain nombre de dispositions susceptibles d'avoir un impact sur le multilinguisme dans l'Union :

- il complète l'article 2 du TUE par un alinéa précisant que l'Union « respecte sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen » ;

- il confère à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne « la même valeur juridique que les traités ».