N° 384
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009
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Annexe au procès-verbal de la séance du 6 mai 2009 |
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées (1) sur le projet de loi , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE, autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de siège du 11 janvier 1965 entre le Gouvernement de la République française et le bureau international des expositions relatif au siège du bureau international des expositions et à ses privilèges et immunités sur le territoire français ,
Par M. Raymond COUDERC,
Sénateur
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(1) Cette commission est composée de : M. Josselin de Rohan , président ; MM. Jacques Blanc, Didier Boulaud, Jean-Louis Carrère, Jean-Pierre Chevènement, Robert del Picchia, Jean François-Poncet, Robert Hue, Joseph Kergueris , vice-présidents ; Mmes Monique Cerisier-ben Guiga, Joëlle Garriaud-Maylam, MM. André Trillard, André Vantomme, Mme Dominique Voynet , secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Jean-Etienne Antoinette, Robert Badinter, Jean-Michel Baylet, René Beaumont, Jacques Berthou, Jean Besson, Michel Billout, Didier Borotra, Michel Boutant, Christian Cambon, Marcel-Pierre Cléach, Raymond Couderc, Mme Michelle Demessine, M. André Dulait, Mme Josette Durrieu, MM. Jean Faure, Jean-Paul Fournier, Mme Gisèle Gautier, M. Jacques Gautier, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Noël Guérini, Michel Guerry, Hubert Haenel, Robert Laufoaulu, Simon Loueckhote, Philippe Madrelle, Pierre Mauroy, Rachel Mazuir, Jean-Luc Mélenchon, Louis Mermaz, Mme Lucette Michaux-Chevry, MM. Jean Milhau, Charles Pasqua, Xavier Pintat, Bernard Piras, Christian Poncelet, Yves Pozzo di Borgo, Jean-Pierre Raffarin, Daniel Reiner, Roger Romani, Mme Catherine Tasca. |
Voir le(s) numéro(s) :
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Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : |
1236 , 1428 et T.A. 255 |
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Sénat : |
350 (2008-2009) |
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INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Depuis sa création, en 1928, le Bureau international des expositions (BIE) a son siège à Paris, en application de l'article 25 de la Convention qui l'a créé le 22 novembre 1928. Il est aujourd'hui localisé avenue d'Iéna, dans le XVI e arrondissement.
Cependant, l'accord entre la France et le BIE pour déterminer les règles de l'établissement de son siège, ainsi que les privilèges et indemnités qui s'y attachent, n'a été formalisé qu'en 1965.
Le présent avenant vise à améliorer les dispositions fiscales contenues dans l'accord initial, notamment en matière de TVA.
Bénéficiant du statut d'organisation internationale dès sa création par 31 Etats, le BIE regroupe, en 2009, 154 membres.
I. HISTORIQUE ET FONCTIONNEMENT DU BIE
A. LE FORT DÉVELOPPEMENT DES EXPOSITIONS UNIVERSELLES REMONTE À LA DEUXIÈME MOITIÉ DU XIXe SIÈCLE
LE BIE naît de la nécessité de mettre un terme à la multiplication désordonnée des expositions internationales qui caractérisaient les premières décennies du début du XXème siècle .
En effet, les expositions ne sont pas d'invention récente. De tout temps, d'importants marchés se sont organisés dans les villes dont la position de carrefour constituait un attrait et assurait la prospérité. Des foules venues parfois de loin visitaient ces marchés, séjournaient sur place, échangeaient des produits.
A la faveur de ces rencontres se développait une compréhension mutuelle, et s'ébauchait un rapprochement entre des mentalités souvent opposées. Lyon, Francfort et Leipzig, notamment, voyaient affluer au Moyen Âge marchands et clients de toute l'Europe.
Les tractations commerciales ont donc, en des temps lointains, tracé la voie des expositions internationales d'aujourd'hui, qui contribuent notamment à une meilleure compréhension entre les peuples.
C'est à Londres qu'eut lieu la première exposition universelle et internationale au sens où nous l'entendons actuellement.
L'exposition de Londres, métropole d'un vaste empire, première puissance industrielle enrichie par la prospérité de l'époque victorienne et le libre-échange, connut en 1851 un éclatant succès.
Toutes les nations furent invitées à concourir. Paris organisa à son tour de brillantes expositions en 1867, 1878, 1889 et 1900. Ces manifestations suscitaient cependant de nombreux conflits d'intérêt et révélaient parfois une organisation désordonnée. Les gouvernements recherchèrent donc une réglementation pour éviter la prolifération de ces manifestations et pour apporter des garanties aux participants.
Un accord international semblait nécessaire ; la France le réclama dès 1907. En 1912, l'Allemagne convoqua les gouvernements intéressés afin de rechercher les bases d'une entente.
La conférence diplomatique de Berlin jeta les bases d'une convention internationale destinée à régir les expositions internationales, mais le traité qui en résulta ne put être ratifié en raison de la guerre de 1914.
C'est donc seulement en 1928 qu'une nouvelle conférence rassembla à Paris les délégués de trente et un pays qui signèrent, le 22 novembre, la première Convention régissant l'organisation des expositions internationales .
La Convention Internationale de 1928 en réglemente la fréquence, et définit les droits et obligations des exposants et des organisateurs. Pour veiller à l'application de ce traité, elle crée le Bureau International des Expositions.
Par la suite, deux protocoles en 1948 et en 1966, ont amendé la Convention en matière de fréquence des expositions.
Le nouveau contexte économique qui suivit la Seconde Guerre mondiale nécessita une révision de la Convention de 1928, qui fut entreprise en 1965 et aboutit à la signature du protocole du 30 novembre 1972. Entré en vigueur le 9 juin 1980, il régit actuellement l'organisation des expositions internationales.