C. LE PROGRAMME « FRANÇAIS À L'ÉTRANGER, AFFAIRES CONSULAIRES ET SÉCURITÉ DES PERSONNES »

Ce programme, qui se prête bien à la mesure de la performance, poursuit deux objectifs (« Veiller à la sécurité des Français à l'étranger » et « Assurer un service consulaire de qualité ») déclinés en cinq indicateurs.

Votre rapporteur spécial relève notamment la poursuite de la tendance à la baisse du délai de délivrance des passeports et du coût d'établissement de ces documents. La proportion de décisions en matière de visas de court séjour prises en moins de onze jours est restée stable à un niveau assez élevé, soit 83 %.


Le compte rendu de l'audition, le 25 juin 2009, de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le projet de loi de règlement des comptes et le rapport de gestion pour l'année 2008 (Mission « Action extérieure de l'Etat ») est disponible à l'adresse :

http://www.senat.fr/bulletin/20090622/fin.html#toc10

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page