Solidarité, insertion et égalité des chances
ARTICLE 59 quater (nouveau) - Extension du revenu de solidarité active aux jeunes actifs de moins de 25 ans
ARTICLE 59 quinquies (nouveau) - Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes
ARTICLE 59 sexies (nouveau) - Expérimentation de conventions d'objectifs pour les structures d'accueil des personnes handicapées
ARTICLE 59 septies (nouveau) - Remise d'un rapport sur les limites d'âge dans les structures d'accueil des personnes handicapées
Articles rattachés à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapport spécial de MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, annexe 30 au présent rapport).
Sport, jeunesse et vie associative
ARTICLE 60 - Relèvement de la contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives au profit de la lutte contre le dopage
ARTICLE 60 bis (nouveau) - Document de politique transversale relatif à la politique en faveur de la jeunesse
ARTICLE 60 ter (nouveau) - Habilitation du Fonds d'expérimentations pour la jeunesse (FEJ) à distribuer certains revenus ou allocations à titre expérimental
Articles rattachés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (rapport spécial de M. Michel Sergent, annexe 31 au présent rapport).
Travail et emploi
ARTICLE 61 - Adaptation des dispositions relatives au financement du contrat unique d'insertion à certains publics spécifiques
ARTICLE 62 (nouveau) - Extension des publics bénéficiaires du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (NACRE)
ARTICLE 63 (nouveau) - Extension aux régies de quartiers du régime d'agrément des associations de services à la personne
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 63 (nouveau) - Suppression de l'exonération de cotisations patronales sur l'avantage en nature dans les hôtels, cafés et restaurants
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 63 (nouveau) - Application aux entreprises de 50 salariés et plus d'une obligation d'accueillir un taux d'apprentis au moins égal à 4 % des effectifs
Articles rattachés à la mission « Travail et emploi » (rapport spécial de M. Serge Dassault, annexe 32 au présent rapport).
Ville et logement
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 63 (nouveau) - Provision constituée par l'Etat pour risque contentieux lié au droit au logement opposable
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 63 (nouveau) - Concours « 1 % relance »
Articles rattachés à la mission « Ville et logement » (rapport spécial de M. Philippe Dallier, annexe 33 au présent rapport).