2. Quelles ressources exceptionnelles en 2010 et les années suivantes ?
Le Gouvernement prévoit désormais pour l'année 2010 les ressources exceptionnelles ci-après.
Les ressources exceptionnelles en 2009 et 2010 : prévisions initiales et actuelles
(en millions d'euros)
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2009 |
2010 |
2009-2010 |
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Montants initiaux |
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Ressources hertziennes (LFI 2009) |
600 |
600 |
1 200 |
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Ressources immobilières (Gouvernement) |
972 |
646 |
1 618 |
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Ressources hertziennes+ressources immobilières |
1 572 |
1 246 |
2 818 |
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Montants globaux (y compris les autres ressources exceptionnelles) figurant dans la LPM actualisés sur la base des prévisions d'inflation de la LPM |
1 642 |
1 266 |
2 908 |
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Recettes supplémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif de la LPM |
70 |
20 |
90 |
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Montants prévus par le présent projet de loi de finances |
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Ressources hertziennes (Gouvernement+PLF 2010) |
0 |
600 |
600 |
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Ressources immobilières (Gouvernement+PLF 2010) |
411* |
700 |
1 111 |
|
Ressources hertziennes+ressources immobilières |
411 |
1 300 |
1 711 |
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Montants globaux (y compris les autres ressources exceptionnelles) figurant dans la LPM actualisés sur la base des prévisions d'inflation de la LPM |
1 642 |
1 266 |
2 908 |
|
Recettes supplémentaires nécessaires pour atteindre l'objectif de la LPM |
1 231 |
-34 |
1 197 |
* D'après l'audition de M. Christian Piotre, secrétaire général pour l'administration, par la commission des affaires étrangères du Sénat, le 15 octobre 2009. On prend ici en compte le report du solde de 2008 (140 millions d'euros), la soulte de la SNI (215 millions d'euros), le remboursement d'une avance sur travaux par la SNI (6 millions d'euros) et le produit de cessions (50 millions d'euros), mais pas les crédits budgétaires transférés des programmes 146 et 178 (130 millions d'euros).
Sources : sources mentionnées, calculs de la commission des finances
Le Gouvernement n'avance plus de montant global pour les ressources exceptionnelles, se concentrant sur les ressources hertziennes et immobilières, qui en constituent la quasi-totalité.
Alors qu'initialement ces ressources étaient évaluées pour 2010 à 1.246 millions d'euros (600 millions d'euros pour les ressources hertziennes et 646 millions d'euros pour les ressources immobilières), elles le sont désormais à 1.300 millions d'euros (600 millions d'euros pour les ressources hertziennes et 700 millions d'euros pour les ressources immobilières).
Dans le cas de l'année 2010, les ressources hertziennes et immobilières sont donc globalement revues à la hausse, pour un montant de 54 millions d'euros, du fait de la réévaluation des ressources immobilières.
Cependant, sur la période 2009-2010, les ressources seraient nettement inférieures aux prévisions initiales : elles seraient de 1,7 milliard d'euros environ, contre une prévision initiale de 2,8 milliards d'euros.
a) Les ressources hertziennes en 2010 : des prévisions de 600 millions d'euros qui paraissent aléatoires
Dans le cas des ressources hertziennes, la prévision de 600 millions d'euros pour 2010 est inchangée par rapport à la prévision initiale.
Ce statu quo est paradoxal. En effet, alors qu'aucun des 600 millions d'euros initialement prévus en 2009 ne devrait être perçu cette année, on pourrait s'attendre à ce qu'ils le soient au moins en partie en 2010. Le fait que le Gouvernement maintienne inchangée sa prévision de ressources hertziennes pour 2010 montre qu'il considère que tel ne sera pas le cas, voire que certaines des ressources initialement prévues pour 2010 manqueront également.
Dans le cas de l'année 2010, les 600 millions d'euros comprennent 400 millions d'euros devant provenir de la cession, à un opérateur privé qui reste à déterminer, de l'usufruit du système de communication satellitaire Syracuse. Cette cession doit être autorisée par l'article 29 du présent projet de loi de finances. Les rapporteurs spéciaux renvoient à cet égard au commentaire de notre collègue Philippe Marini, rapporteur général.
On conçoit que si 400 des 600 millions d'euros de recettes attendues en 2010 correspondent à la cession de l'usufruit des capacités de télécommunication satellitaires à un opérateur non encore identifié à ce stade, l'aléa est important.