III. ARTE : UNE GESTION RIGOUREUSE SOUS TENSION
Comme l'an dernier, le programme 842 « ARTE France » bénéficie d'une hausse de 4,12 % . Les crédits s'élèvent à 241,93 millions d'euros en AE et en CP. Cet équilibre budgétaire est supérieur à celui défini dans le COM 2007-2011 qui prévoit une progression de 2,8 % des ressources d'ARTE France.
Cette augmentation doit en partie permettre à ARTE France de faire face comme en 2009 à un surcoût de la diffusion.
A. LA NÉCESSAIRE ABSOPTION DU SURCOÛT DE DIFFUSION EN 2010
1. Un pari gagné en 2009 en dépit d'un lourd accroissement des coûts de diffusion
ARTE France a enregistré en 2009 un surcoût de diffusion de 8 millions d'euros , sans ressource complémentaire issue de la redevance ou d'une dotation de l'Etat. Ces coûts sont la conséquence de décisions prises par l'Etat (préemption de canaux HD 41 ( * ) et TMP 42 ( * ) ) ou de dispositions de la loi relative à la communication audiovisuelle, dans les deux cas intervenues après la signature du COM.
Votre rapporteur spécial salue la prise en charge par Arte France de l'augmentation des dépenses de diffusion, réalisée grâce aux économies de gestion effectuées ces dernières années.
Celles-ci résultent notamment du maintien des frais de personnel à un niveau inférieur aux prévisions et de la renégociation de l'ultime contrat analogique avec Télé Diffusion de France (TDF). Ainsi votre rapporteur spécial rappelle qu'en 2007, les frais de structure ont diminué de 2 % par rapport à 2006, alors même que le coût du loyer et des charges locatives, qui sont par nature non maîtrisables par la société, représentent plus d'un tiers des frais de structures.
ARTE France a également procédé à un prélèvement sur le fond de roulement en 2009 avec l'autorisation de l'Etat. En dépit de ce surcoût supplémentaire, elle a respecté ses engagements, notamment en termes de programme.
Parallèlement, ARTE France a continué en 2009 à développer ses ressources propres. Au 30 octobre 2009, le chiffre d'affaires de la distribution internationale de ventes de programmes a atteint 78 % de l'objectif fixé. Ce chiffre était déjà en progression de 7 % en 2008. Au 30 septembre 2008, l'activité d'édition DVD a réalisé 58 % de l'objectif annuel. Le chiffre d'affaires ainsi réalisé était en progression de 44 % en 2008.
2. Un alourdissement de la charge des coûts de diffusion en 2010
S'agissant de 2010 , selon les prévisions, le coût total de la diffusion devrait être de 28,8 millions d'euros dont 8,2 millions d'euros pour la diffusion en SD 43 ( * ) analogique, 5,7 millions d'euros pour la diffusion en SD numérique, 3,9 millions d'euros au titre du GIP « France télé numérique », 10,5 millions d'euros pour la diffusion en HD numérique, 0,5 million d'euros au titre de la TMP 44 ( * ) .
En conséquence, votre rapporteur spécial observe que ARTE France sera à nouveau confrontée en 2010 à des dépenses de diffusion, non prévues dans le COM, de l'ordre de 9,15 millions d'euros .
En effet, votre rapporteur spécial rappelle que le COM prévoyait notamment une couverture de 85% de la TNT et non un passage à 95%. En outre, le COM n'avait anticipé le financement que d'un demi canal HD 24/24 avec une couverture progressive et non celui d'un canal couvrant l'ensemble du territoire.
Sur la durée du COM, allant de 2007 à 2011, les coûts de diffusion tendent donc à progresser de 49 % 45 ( * ) . Les dépenses supplémentaires liées à la diffusion par rapport au COM, devraient atteindre 22 millions d'euros, en cumulé, hors diffusion outre mer sur la période.
Une partie de ce surcoût est prise en charge par l'augmentation des crédits d'ARTE France à hauteur de 3 millions d'euros en 2010 par rapport à 2009. Cette dotation vise à permettre à ARTE France « de maintenir le soutien en faveur de la création (...), d'assurer la poursuite du développement de la TNT (...), de continuer à jouer un rôle moteur dans les nouvelles technologies », selon le ministère de la culture 46 ( * ) .
Or, si l'on considère l'ensemble des coûts de diffusion ainsi que la participation au GIP, ARTE France ne dégagera pas, contrairement aux chaînes historiques, de ressources additionnelles, lors de l'arrêt de la diffusion en analogique. En effet, l'économie réalisée grâce à la réduction du coût lié à l'arrêt de la diffusion en analogique est bien inférieure aux dépenses supplémentaires entraînées par l'élargissement des modes de la diffusion, ainsi que par la participation au GIP.
Votre rapporteur spécial salue l'effort financier consenti par le Gouvernement, mais souligne les choix difficiles de gestion que ARTE France devra effectuer en 2010, afin de combler le besoin de financement de plus six millions d'euros.
Il convient de noter que si elle développe avec succès ses ressources propres telles que l'édition de DVD, de livres ou les ventes de programmes de télévision en France et à l'international, elle ne dispose pas de ressources publicitaires. En outre, elle consacre ses ressources propres à son développement hors antenne (ARTE Global), que le COM 2007 - 2011 ne finance pas, bien qu'essentiel à la conquête de nouveaux publics.
* 41 Haute définition.
* 42 Télévision mobile personnelle.
* 43 Standard Definition.
* 44 Le coût de ce développement a été provisionné dans l'attente d'un accord sur le modèle économique.
* 45 Y compris les charges au titre du GIP.
* 46 Cf. Dossier de presse du 1 er octobre 2009.