D. UN NOUVEAU RÔLE D'EXPERTISE DANS LE DOMAINE DE L'ÉDITION PUBLIQUE ET DE L'INFORMATION ADMINISTRATIVE
La DILA exercera un rôle interministériel particulier dans le domaine de l'édition publique et de l'information administrative.
Sur demande du Premier ministre, un Conseil d'orientation de l'édition publique, de l'information administrative et de la diffusion légale sera créé par décret avant fin 2009. Il sera chargé de coordonner les actions interministérielles dans ces domaines et d'exercer une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil.
Il sera composé de 30 membres, présidé par un membre du Conseil d'Etat, et aura pour mission de veiller à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager. La DILA en assurera le secrétariat.
E. UNE REDÉFINITION DES PROGRAMMES
Les programmes 621 « Publications officielles et annonces légales » et 622 « Edition publique et information administrative » correspondaient respectivement aux activités de la direction des Journaux officiels et de la direction de la Documentation française.
Deux programmes transversaux les remplacent au sein de l'entité unique. Le programme 623 « Edition et diffusion » décline les activités de la nouvelle direction et reprend les grandes orientations stratégiques des deux anciens programmes.
Le programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications » retrace les activités de support et les dépenses engagées dans la modernisation des missions.